Les enquêtes spéciales pour contrer la fraudeLes enquêtes spéciales pour contrer la fraudehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/175/les-enquetes-speciales-pour-contrer-la-fraudeLes enquêtes spéciales pour contrer la fraude

​Pour continuer à offrir la meilleure protection au meilleur coût possible, plusieurs assureurs se sont dotés d’un mécanisme interne pour enrayer la fraude, et ce, dès la souscription d’un risque.

​L’assurance repose sur le principe que les primes payées par l’ensemble des assurés doivent servir à indemniser, de façon juste et équitable, la minorité qui subit un dommage. Or, c’est l’ensemble des assurés qui paient pour les fraudes, ce qui constitue une forme d’injustice.

 

​L’enquête spéciale
Lorsque l’expert en sinistre constate que les déclarations de l’assuré ne sont pas concordantes et que des critères objectifs lui permettent de croire à une réclamation potentiellement frauduleuse, le dossier est remis à l’enquêteur spécial. Ce dernier verra alors à :

  • Vérifier l’ensemble des données.
  • Documenter les preuves, lorsque les faits pointent vers une fausse réclamation.
  • Informer l’assuré des démarches effectuées et des irrégularités relevées.

Deux principes à retenir

  • Les experts en sinistre doivent toujours faire preuve d’équité et d’objectivité dans leurs discussions avec l’assuré.
  • Il y a parfois des concours de circonstances et il ne faut surtout pas sauter trop vite aux conclusions : il faut toujours présumer de la bonne foi de l’assuré.
15/08/2014 12:18:56http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2009-08-chadpresse-enquetes-speciales-pour-contrer-fraude-fr.pdf