Les enquêtes spéciales pour contrer la fraude | Les enquêtes spéciales pour contrer la fraude | http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/175/les-enquetes-speciales-pour-contrer-la-fraude | | | |  | Pour continuer à offrir la meilleure protection au meilleur coût possible, plusieurs assureurs se sont dotés d’un mécanisme interne pour enrayer la fraude, et ce, dès la souscription d’un risque. L’assurance repose sur le principe que les primes payées par l’ensemble des assurés doivent servir à indemniser, de façon juste et équitable, la minorité qui subit un dommage. Or, c’est l’ensemble des assurés qui paient pour les fraudes, ce qui constitue une forme d’injustice. L’enquête spéciale
Lorsque l’expert en sinistre constate que les déclarations de l’assuré ne sont pas concordantes et que des critères objectifs lui permettent de croire à une réclamation potentiellement frauduleuse, le dossier est remis à l’enquêteur spécial. Ce dernier verra alors à :
- Vérifier l’ensemble des données.
- Documenter les preuves, lorsque les faits pointent vers une fausse réclamation.
- Informer l’assuré des démarches effectuées et des irrégularités relevées.
Deux principes à retenir
- Les experts en sinistre doivent toujours faire preuve d’équité et d’objectivité dans leurs discussions avec l’assuré.
- Il y a parfois des concours de circonstances et il ne faut surtout pas sauter trop vite aux conclusions : il faut toujours présumer de la bonne foi de l’assuré.
| | | 15/08/2014 12:18:56 | http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2009-08-chadpresse-enquetes-speciales-pour-contrer-fraude-fr.pdf | |