Enquêtes spéciales : quelques règles importantesEnquêtes spéciales : quelques règles importanteshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/173/enquetes-speciales-quelques-regles-importantesEnquêtes spéciales : quelques règles importantes

La bonne foi est le principe premier qui unit l’assureur et l’assuré.

Pour l’assureur et ses experts en sinistre, faire preuve de bonne foi signifie :

  • faire preuve d’ouverture à l’égard des attentes de l’assuré;
  • être équitable envers l’assuré, notamment en traitant sa réclamation dans les meilleurs délais;
  • être juste dans ses négociations avec l’assuré tout en versant les indemnités dans un délai raisonnable;
  • considérer les intérêts de l’assuré au même titre que s’ils étaient les siens;
  • éviter de traiter l’assuré comme un adversaire.

Rappelons par ailleurs que le fardeau de la preuve incombe à l’assureur qui entend nier le paiement d’une réclamation.

Un conseil
En cas de réclamation, il est préférable de laisser l’assuré faire sa déclaration comme bon lui semble, plutôt que de poser des questions dirigées. L’expert en sinistre pourra ainsi recueillir davantage de renseignements.

Les divergences qui pourraient en émerger inviteront sans doute à un examen plus minutieux de la déclaration, ce qu’on fera néanmoins dans un esprit de bonne foi.

20/08/2014 19:40:34http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2009-10-chadpresse-enquetes-speciales-regles-immuables-fr.pdf