Fraudes et enquêtes spécialesFraudes et enquêtes spéciales

 

 

Agir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureursAvant de refuser d’indemniser un assuré, l’assureur doit procéder à une enquête complète et ne pas baser sa décision sur de simples soupçons.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/172/agir-en-toute-bonne-foi-une-obligation-qui-vaut-aussi-pour-les-assureursAgir en toute bonne foi : une obligation qui vaut aussi pour les assureursAvant de refuser d’indemniser un assuré, l’assureur doit procéder à une enquête complète et ne pas baser sa décision sur de simples soupçons.
Enquêtes spéciales : quelques règles importantesCes règles permettent à l’assureur d’éviter les pièges liés au traitement des réclamations douteuses.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/173/enquetes-speciales-quelques-regles-importantesEnquêtes spéciales : quelques règles importantesCes règles permettent à l’assureur d’éviter les pièges liés au traitement des réclamations douteuses.
La fraude en assurance de dommages : coûteuse et inéquitable pour tousEn matière de fraude, le fardeau de la preuve repose souvent entre les mains de l’expert en sinistre, qui doit adopter des règles de conduite rigoureuses.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/174/la-fraude-en-assurance-de-dommages-couteuse-et-inequitable-pour-tousLa fraude en assurance de dommages : coûteuse et inéquitable pour tousEn matière de fraude, le fardeau de la preuve repose souvent entre les mains de l’expert en sinistre, qui doit adopter des règles de conduite rigoureuses.
L’affaire Mallet : un rappel sur le fardeau de preuve qui incombe aux assureurs en matière de faute intentionnelle et de déclarations mensongèresDans un jugement récent, la Cour supérieure est venue rappeler le fardeau de preuve qui incombe à un assureur qui invoque la faute intentionnelle et les fausses déclarations de son assuré, et ce, afin de justifier son refus de l’indemniser. http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/565/laffaire-mallet-un-rappel-sur-le-fardeau-de-preuve-qui-incombe-aux-assureurL’affaire Mallet : un rappel sur le fardeau de preuve qui incombe aux assureurs en matière de faute intentionnelle et de déclarations mensongèresDans un jugement récent, la Cour supérieure est venue rappeler le fardeau de preuve qui incombe à un assureur qui invoque la faute intentionnelle et les fausses déclarations de son assuré, et ce, afin de justifier son refus de l’indemniser.
Le fardeau de preuve en matière de faute intentionnelleUne décision de la Cour d’appel vient rappeler aux assureurs que lorsqu’ils invoquent la faute intentionnelle de leur assuré pour refuser de l’indemniser, ils devront, à défaut de preuve directe, établir une telle faute par des présomptions graves, précises et concordantes.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/354/le-fardeau-de-preuve-en-matiere-de-faute-intentionnelleLe fardeau de preuve en matière de faute intentionnelleUne décision de la Cour d’appel vient rappeler aux assureurs que lorsqu’ils invoquent la faute intentionnelle de leur assuré pour refuser de l’indemniser, ils devront, à défaut de preuve directe, établir une telle faute par des présomptions graves, précises et concordantes.
Les enquêtes spéciales pour contrer la fraudePour continuer à offrir la meilleure protection au meilleur coût possible, plusieurs assureurs se sont dotés d’un mécanisme interne pour enrayer la fraude, et ce, dès la souscription d’un risque.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/175/les-enquetes-speciales-pour-contrer-la-fraudeLes enquêtes spéciales pour contrer la fraudePour continuer à offrir la meilleure protection au meilleur coût possible, plusieurs assureurs se sont dotés d’un mécanisme interne pour enrayer la fraude, et ce, dès la souscription d’un risque.
Les obligations du prêteur hypothécaire envers l’assureurCette décision est intéressante, car en plus de reprendre les principes de la nullité ab initio, elle traite de l’impact des déclarations mensongères sur les droits d’un créancier hypothécaire.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/451/les-obligations-du-preteur-hypothecaire-envers-lassureurLes obligations du prêteur hypothécaire envers l’assureurCette décision est intéressante, car en plus de reprendre les principes de la nullité ab initio, elle traite de l’impact des déclarations mensongères sur les droits d’un créancier hypothécaire.
Son auto volée, il se sent soupçonnéL’expert en sinistre qui recommande à l’assureur de ne pas indemniser son client doit le faire seulement lorsqu’il a des preuves concluantes de fausse déclaration.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/176/son-auto-volee-il-se-sent-soupconneSon auto volée, il se sent soupçonnéL’expert en sinistre qui recommande à l’assureur de ne pas indemniser son client doit le faire seulement lorsqu’il a des preuves concluantes de fausse déclaration.
Vol ou fraude : un impact différent sur le droit à l’indemnisation en vertu d’une police d’assuranceLa Cour d’appel, dans l’arrêt 6916643 Canada inc. c. Intact, compagnie d’assurances, réaffirme, en 2017, l’état du droit concernant l’application d’une police d’assurance dans le contexte d’une fraude.http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/fraudes-et-enquetes-speciales/536/vol-ou-fraude-un-impact-different-sur-le-droit-a-lindemnisation-en-vertu-duVol ou fraude : un impact différent sur le droit à l’indemnisation en vertu d’une police d’assuranceLa Cour d’appel, dans l’arrêt 6916643 Canada inc. c. Intact, compagnie d’assurances, réaffirme, en 2017, l’état du droit concernant l’application d’une police d’assurance dans le contexte d’une fraude.