Le patrimoine des copropriétaires est-il en danger?Le patrimoine des copropriétaires est-il en danger?http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/171/le-patrimoine-des-coproprietaires-est-il-en-dangerLe patrimoine des copropriétaires est-il en danger?

​Certains experts croient que les immeubles détenus en copropriété sont trop souvent mal assurés. Pour offrir une protection adéquate aux syndicats de copropriété, les représentants doivent notamment :

  • lire la déclaration de copropriété;
  • conseiller en matière d’assurance responsabilité civile.

Ce qu’il faut savoir

En vertu du Code civil du Québec :

  • Le syndicat de copropriété doit souscrire une assurance contre les risques usuels, tels que le vol et l’incendie : 
    • cette assurance doit couvrir la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie; 
    • le montant de l’assurance souscrite doit correspondre à la valeur à neuf de l’immeuble.
  • Il doit aussi souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers.
  • Le syndicat de copropriété se doit d’assurer la conservation de l’immeuble, c’est-à-dire de réparer les vices et d’entretenir les parties communes.

​Distincte, mais tout aussi importante, l’assurance responsabilité des administrateurs devrait aussi être proposée par le représentant.

​Le représentant qui connaît bien le marché de la copropriété recommandera au syndicat qui le consulte de retenir les services d’un évaluateur agréé et de faire réévaluer l’immeuble aux trois à cinq ans par la suite.

​Pour assurer une copropriété, le représentant doit donc avoir une expertise particulière afin de bien répondre aux besoins de son client, sans quoi il commet une infraction déontologique.

03/02/2015 19:34:49http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2012-06-chadpresse-patrimoine-copropriete-fr.pdf