Copropriété : les pièges à éviterCopropriété : les pièges à éviterhttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/170/copropriete-les-pieges-a-eviterCopropriété : les pièges à éviter

​L’assurance de la copropriété divise comporte un certain nombre de pièges qu’il est possible d’éviter en posant quelques questions.

 

Les dispositions légales
La personne morale constituée par la publication de la déclaration de copropriété a-t-elle assuré tout le bâtiment, à l’exception des améliorations apportées par les copropriétaires aux parties privatives? Le montant de l’assurance souscrite correspond-il à la valeur à neuf de l’immeuble? Le syndicat a-t-il souscrit une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers?

 

La dénomination de l’assuré
Le nom du syndicat figurant à la déclaration de copropriété publiée au Registre foncier est-il le même que celui déclaré au Registraire des entreprises du Québec? Le syndicat des copropriétaires est-il immatriculé?

 

La copropriété par phases
Quelle méthode est employée pour apporter les modifications au cadre juridique de la copropriété pendant la construction? La méthode dite « Landry » ou la méthode dite « des déclarations de copropriété concomitantes »?

 

Les personnes habilitées
Qui sont les personnes habilitées à agir au nom du syndicat?

 

Connaissez-vous les protections recommandées?

  • Couverture pour les administrateurs.
  • Couverture des honoraires des professionnels en cas de sinistre et, notamment, ceux du fiduciaire en cas de perte importante.
  • Couverture relative aux charges communes impayées dans le cas où les copropriétaires seraient justifiés de ne plus s’en acquitter.

Saviez-vous enfin qu’il est recommandé de faire appel à un évaluateur agréé afin d’établir la valeur à neuf de l’immeuble?

14/08/2014 21:49:23http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2013-09-chadpresse-copropriete-pieges-a-eviter-fr.pdf