Copropriété : indivise ou divise?Copropriété : indivise ou divise?http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/169/copropriete-indivise-ou-diviseCopropriété : indivise ou divise?

​Il existe des copropriétés indivises et divises. Chacune correspond à un régime juridique différent.

La copropriété indivise

  • Chacun des copropriétaires peut céder un certain pourcentage de propriété ou la totalité du bien.
  • Aucune partie du bien n’appartient en exclusivité à un seul des copropriétaires.

La copropriété divise

  • L’immeuble est divisé en parties communes et en parties privatives, lesquelles comportent leurs propres numéros de lots qui sont attribués lors d’une opération cadastrale.
  • Chaque copropriétaire a un droit de propriété exclusif sur sa partie privative et une quote-part dans les parties de l’immeuble qui sont considérées comme étant communes à l’ensemble des copropriétaires. Ces parties communes sont la propriété indivise des copropriétaires.
14/08/2014 21:45:34