Bien connaître la déclaration de copropriété de vos clientsBien connaître la déclaration de copropriété de vos clientshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/copropriete/167/bien-connaitre-la-declaration-de-copropriete-de-vos-clientsBien connaître la déclaration de copropriété de vos clients

​Le représentant appelé à traiter une demande de soumission d’assurance ou une réclamation impliquant une copropriété doit prendre connaissance de la déclaration de copropriété pour s’assurer de bien en comprendre la portée et de poser les bons gestes.

​Il faut comprendre que la déclaration de copropriété n’est pas un contrat à contenu standard et que chaque convention de copropriété peut comporter des dispositions différentes.

​En effet, certaines déclarations comportent des clauses de renonciation à des recours entre copropriétaires ou à l’encontre des administrateurs, employés ou gestionnaires de la copropriété.

​L’étude de la déclaration de copropriété est aussi nécessaire pour départager la responsabilité potentielle des divers intervenants, que ce soit pour des dommages à la copropriété ou à des tiers.

14/08/2014 21:36:53http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2012-02-chadpresse-bien-connaitre-declaration-copropriete-fr.pdf