La réglementation : avantage ou inconvénient?La réglementation : avantage ou inconvénient?http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/confiance/164/la-reglementation-avantage-ou-inconvenientreglementation

​​La réglementation est un moyen de protéger le public, puisqu’elle définit ce qu’est une situation acceptable et, par le fait même, ce qui est inadéquat. Elle s’inscrit dans la mission de l’État.

​Les modifications réglementaires dans le secteur de l'assurance de dommages contribuent à accroître le sentiment de confiance du public, pour qui ces initiatives témoignent d’une volonté de rendre l'industrie plus solide et plus fiable.

​La réglementation est aussi un outil qui permet d’assurer l’équité au sein de l’industrie. En mettant en place des mesures qui pondèrent les pouvoirs des divers acteurs, la réglementation contribue de plus à maintenir la concurrence dans le marché. Le consommateur peut alors choisir entre les divers produits qui lui sont présentés.

​Les régulateurs doivent veiller à ce que l’ensemble des mécanismes mis en place protège le public, d’une part, et permettent le développement des entreprises, d’autre part.

​Les organismes de réglementation, dont la ChAD, doivent par conséquent entretenir un dialogue entre les différentes parties et travailler en partenariat avec l’industrie afin de poursuivre son objectif premier : la protection du public.

11/08/2015 13:11:32http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2013-06-chadpresse-la-reglementation-avantage-ou-inconvenient-fr.pdf