L’assurance des entreprises forestièresL’assurance des entreprises forestièreshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/assurance-des-entreprises/460/lassurance-des-entreprises-forestieresL’assurance des entreprises forestières

​Si la majorité des forêts appartient à la société québécoise (forêt publique), près de 8 % des terres boisées sont détenues par quelque 130 000 propriétaires privés. Ces derniers collaborent depuis 70 ans avec le gouvernement québécois afin de développer la forêt privée et d’en assurer la pérennité et la diversité. Des entreprises forestières s’emploient par ailleurs à mettre en valeur ces forêts privées. Balade au coeur de l’assurance des entreprises forestières.


La forêt privée au Québec

Chaque année, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) consacre près de 28,5 M$ à la mise en valeur des forêts privées. Les travaux forestiers comprennent notamment « la préparation du terrain, le reboisement, les travaux d’éducation des peuplements, ou débroussaillage, et l’abattage », précise Pascal Ouellette, adjoint au directeur général du Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec (RESAM)1. À cela s’ajoutent la récolte du bois et son transport vers les usines de transformation. La réalisation de ces travaux est confiée à des groupements forestiers et à d’autres agents livreurs par le MFFP, par l’entremise des agences de mise en valeur de la forêt privée.

Selon Robert Pellerin, courtier en assurance de dommage​s, viceprésident, directeur clientèle et directeur national de secteur – Foresterie chez BFL CANADA, le secteur forestier n’est pas un secteur facile : « Les entreprises forestières exercent leurs activités dans des endroits plus ou moins accessibles où les conditions sont difficiles et dans un contexte de marché en constante évolution. » Selon lui, « la gestion des entreprises forestières est plus orientée vers les affaires qu’avant. Cependant, les exigences des assureurs demeurent élevées. » Aujourd’hui, le marché compte quelques gros entrepreneurs, mais on y trouve surtout des entreprises de moins de cinq employés. « La taille de l’entreprise est un élément plutôt secondaire lors de la souscription, constate M. Pellerin. L’historique détaillé des réclamations et, surtout, une santé financière robuste auront une plus grande incidence sur la souscription du risque. L’entreprise mandataire, le cas échéant, et le terrain où ont lieu les activités sont également analysés. » Mais selon lui, que les entrepreneurs mènent leurs activités en forêt privée ou publique, les exigences demeurent sensiblement les mêmes.

Pour M. Ouellette, la différence réside surtout dans l’ampleur des travaux : « En forêt privée, la moyenne des traitements réalisés couvre environ 4 hectares (ha) pour la récolte de bois et 3 ha pour les travaux non commerciaux. En forêt publique, les traitements vont de 50 à 250 ha, selon le type de travaux et la région », explique-t-il. Pour travailler sur les lots privés, « les entrepreneurs auront donc souvent recours à une machinerie de plus petite taille afin de répondre aux normes en vigueur et, surtout, aux exigences du propriétaire forestier », ajoute-t-il. Ainsi, malgré les différences liées à la superficie moyenne des travaux, la machinerie forestière utilisée est semblable tout comme les besoins en matière d’assurance.


L’équipement au coeur des activités

« L’un des pires sinistres qu’un entrepreneur forestier peut subir concerne l’équipement », affirme Danick St-Pierre, courtier en assurance de dommages chez Riverin Girard & Associés. Selon le type de machine, le coût d’un équipement neuf débute autour de 500 000 $ à 650 000 $ », une tête multifonctionnelle coûtant à elle seule de 150 000 $ à 180 000 $. « Les entrepreneurs impliqués directement dans les activités d’abattage et de récolte doivent aussi avoir un bon plan d’affaires, car les investissements pour l’achat et le remplacement de ce type de machine sont considérables, précise M. Pellerin. Il est important de s’assurer qu’ils disposent d’un certain fonds de roulement » en plus d’une couverture d’assurance adéquate.

« Souvent, les travaux sont effectués en employant deux machines : une qui abat les arbres (multifonctionnelle ou abatteuse) et une autre (transporteur) qui achemine le bois au bord d’un chemin forestier praticable. Une chargeuse met ensuite le bois dans une remorque que les camions transporteront vers les usines. Selon les travaux à effectuer, une ébrancheuse, une débusqueuse et un broyeur peuvent également être utilisés », mentionne-t-il. À cette machinerie s’ajoutent les véhicules-outils, qui servent de garages mobiles tout équipés afin de réparer l’équipement forestier en forêt, et « sur de plus gros chantiers, la présence d’un campement avec dortoirs, cuisine, garage et autres », précise M. Pellerin.


Des protections essentielles

« Une protection tous risques pour la machinerie est donc nécessaire et elle doit couvrir l’enlisement, rappelle M. St-Pierre. Parfois, une machine s’enlise et il peut être ardu de la dégager, les lieux étant difficiles d’accès. Qui plus est, avec l’effet de succion, l’intervention de plusieurs machines peut être nécessaire. Tout cela peut causer des dommages. »

La valeur à neuf est également une protection importante. « L’équipement forestier peut connaître une dépréciation de 40 % à 50 % de sa valeur initiale au cours des deux premières années suivant l’achat », précise M. St-Pierre. La location d’un tel équipement pouvant coûter 10 000 $ par mois, une protection à ce chapitre est non négligeable. « L’entrepreneur n’a souvent pas le choix de louer une machine, ajoute-t-il. Si le sinistre touche l’abatteuse ou la multifonctionnelle, le transporteur n’aura tôt ou tard plus de bois à terre à ramasser et il devra cesser ses activités. »

Outre les sommes élevées consenties pour acquérir de l’équipement, les entreprises forestières doivent atteindre leurs quotas dans des délais restreints. La durée de la saison d’exploitation de la forêt varie inévitablement en fonction du climat; elle est plus longue dans le sud de la province qu’au-delà du 50e parallèle. Pour diminuer les pertes de temps, et comme les chantiers se trouvent parfois dans des lieux reculés, les entreprises se dotent souvent d’un camion de service « comprenant génératrice, soudeuse, compresseur, tout l’outillage nécessaire, ainsi qu’un vaste inventaire de pièces de rechange pour effectuer des réparations sur place rapidement. Cela peut représenter un investissement de 50 000 $ à 200 000 $ », indique M. St-Pierre. « Le vol d’outils ou, pire, le vol du camion de service peut entraîner des difficultés majeures dans la maintenance quotidienne », soulève M. Pellerin. L’évaluation de ce camion et de son contenu ainsi qu’une protection adéquate s’avèrent très importantes.


Responsabilité civile, feux de forêt et risques environnementaux

« La responsabilité civile est une autre protection essentielle en foresterie, explique M. St-Pierre. Pour les entrepreneurs qui travaillent sur les lots privés, une protection liée aux frais de lutte contre les feux de forêt s’avère également intéressante. En effet, si un incendie se produit sur un terrain forestier privé, les frais engagés pour le combattre pourront alors être remboursés à l’entrepreneur responsable. » Précisons que pour les lots publics, il existe une entente gouvernementale qui permet d’éviter les recours contre l’entrepreneur responsable si jamais un dommage à la forêt survient lors des activités d’exploitation.

« Depuis une dizaine d’années, les risques environnementaux liés aux activités forestières sont également très importants, ajoute M. Pellerin. Les entreprises travaillent au coeur d’écosystèmes soumis à des règles de conservation pouvant être très strictes. Par exemple, lorsqu’ils doivent ouvrir l’accès aux lieux où se dérouleront des travaux forestiers, les entrepreneurs ne peuvent pas entrer n’importe où et n’importe comment avec leurs machines. » Dans le cas des plus gros chantiers, les entrepreneurs peuvent aussi installer des réservoirs de pétrole. Une protection contre les déversements de produits pétroliers sera donc à prévoir.

L’entretien et les engagements, les alliés de la prévention Comme pour tout secteur d’activité qui s’appuie largement sur de la machinerie, l’entretien est un facteur clé de prévention des risques dans le domaine forestier. « L’équipement est employé dans un environnement difficile, où il peut faire très froid ou très chaud. De nombreux tuyaux alimentent les systèmes hydrauliques des machines et ceux-ci sont mis à rude épreuve durant la période hivernale. Le risque que les tuyaux se fendent est très élevé », explique M. St-Pierre. La nature même des activités entraîne par ailleurs une quantité élevée de débris de bois qui peuvent s’accumuler dans les compartiments moteur des machines. « L’entretien, le nettoyage et le lavage des compartiments moteur sont donc essentiels pour réduire les risques, notamment ceux liés aux incendies », précise-t-il.

M. Pellerin rappelle qu’un programme de maintenance peut d’ailleurs faire partie des exigences de souscription en matière de protection de l’équipement forestier : « Le fait pour une entreprise forestière de ne pas atteindre ses quotas de livraison en raison d’un équipement défectueux ou encore d’avoir à remplacer une machine peut mener à de graves difficultés financières. »

M. Pellerin précise par ailleurs que les entrepreneurs ne peuvent pas non plus se permettre de défaillance dans l’entretien et la maintenance des systèmes de protection automatiques exigés sur certains équipements, comme les abatteuses par exemple, au risque de voir leur couverture niée en cas de sinistre.

Il cite également l’une des clauses d’engagement formel les plus problématiques : les conditions de remisage de la machinerie. « Pour éviter qu’un incendie causé par l’auto-inflammation de la machinerie se propage à l’ensemble de la flotte, les entrepreneurs ne peuvent souvent remiser plus de deux machines dans le même espace, et ils doivent les placer à une certaine distance l’une de l’autre », explique M. Pellerin. Il leur faut ainsi prévoir un espace suffisamment vaste pour respecter cette clause et bien appliquer les consignes. Le représentant a un précieux rôle-conseil à jouer auprès des entrepreneurs forestiers, non seulement en leur offrant des protections adéquates, mais également en prenant soin de « vulgariser le contenu des contrats et de leur donner des explications complètes et concrètes qui les aideront à bénéficier de la bonne protection », conclut M. Pellerin.


​​​​Transport du bois

« Deux types de camions peuvent effectuer le transport des billots de la forêt à l’usine », explique M. St-Pierre. « Il y a les camions de type hors route, qui approvisionnent les usines situées aux abords de la forêt. Ces camions circulent uniquement sur des routes forestières non asphaltées et peuvent transporter l’équivalent de trois camions plus petits. La valeur de ces véhicules se situe actuellement au-delà de 400 000 $ pour le camion et de 200 000 $ pour la remorque », précise-t-il. Il y a aussi les camions qui peuvent circuler à la fois sur des routes forestières et sur des routes asphaltées. Ils servent à transporter les billots dans n’importe quelle usine de la province. Selon M. St-Pierre, « la valeur de ce type d’équipement s’élève à environ 250 000 $ pour le camion et la remorque ».

Il poursuit : « En général, le transport forestier est effectué dans un rayon de 160 km. Il exige beaucoup d’expérience et de sang-froid. En effet, il s’effectue sur des chemins mal entretenus en été et sur des routes glacées en hiver. Leurs conducteurs doivent également parfois partager la route avec des chasseurs, des pêcheurs ou des plaisanciers qui se rendent à leur chalet et qui ne sont pas toujours conscients des dangers associés au fait de circuler sur un chemin forestier. »

Pour protéger les activités de transport, une protection tous risques, une protection sur la valeur du chargement (cargo) ainsi qu’une protection pour location d’un camion seront importantes. Lors de la souscription d’un risque de camionnage, les assureurs s’intéresseront au lieu de travail du camionneur. Se rendra-t-il en Ontario ou aux États-Unis? Le cas échéant, la responsabilité civile sera ajustée souvent à 3 M$ ou 5 M$ et la prime haussée en conséquence.

1 Le RESAM est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de représenter et de défendre les intérêts de ses membres, les groupements forestiers, composés de propriétaires de lots boisés. Les groupements forestiers veillent à l’aménagement des ressources forestières dans une optique de développement durable. Plus de détails à resam.org.

10/03/2016 15:28:20http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2016-03-chadpresse-specialite-entreprises-forestieres-fr.pdf