Véhicules récréatifs hors route : les ramifications d’une bonne protectionVéhicules récréatifs hors route : les ramifications d’une bonne protectionhttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/industrie-enjeux-et-specialites/assurance-automobile/150/vehicules-recreatifs-hors-route-les-ramifications-dune-bonne-protectionVéhicules récréatifs hors route : les ramifications d’une bonne protection

​Aucun dommage corporel causé à l’utilisateur d’un véhicule récréatif hors route (motoneige, moto-cross et véhicule tout-terrain) n’est couvert par la Société de l’assurance automobile, à moins que l’accident implique une automobile en mouvement.

​Lorsqu’un assuré possède un véhicule hors route, le représentant doit donc être très rigoureux et proposer des protections adaptées à sa situation en vérifiant notamment :

  • L’usage fait du véhicule.
  • S’il y a d’autres utilisateurs et leur âge.
  • Le modèle et la valeur du véhicule.
  • Les endroits où le véhicule sera utilisé.

Le représentant devra également :

  • Proposer une assurance en responsabilité adéquate, surtout si le véhicule hors route circule fréquemment aux États-Unis, car le propriétaire devra assumer les dommages corporels aux tiers dans la majorité des cas.
  • Vérifier si l’assuré est couvert pour les dommages corporels qu’il pourrait subir.
  • Proposer une assurance qui couvre les dommages éprouvés par le véhicule hors route.
  • Bien expliquer les subtilités du chapitre B de la F.P.Q. no 1 et de ses quatre subdivisions.

​L’article qui suit présente deux cas de jurisprudence qui illustrent l’importance de se doter d’une bonne protection.

14/08/2014 18:06:30http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2012-12-chadpresse-vehicule-recreatifs-fr.pdf