Assurer la confidentialité des dossiers-clients gérés à domicileAssurer la confidentialité des dossiers-clients gérés à domicilehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/tenue-de-dossiers-clients-et-notes-aux-dossiers/56/assurer-la-confidentialite-des-dossiers-clients-geres-a-domicile

Les représentants en assurance de dommages et experts en sinistre qui travaillent à l’extérieur du cabinet ou à leur domicile doivent suivre des règles entourant la confidentialité des dossiers-clients.

Les règles en bref :

  • Le poste de travail à domicile doit être en retrait des activités des résidants du domicile, dans une pièce fermée, tout comme le télécopieur, le cas échéant.
  • L’accès au système informatique du cabinet doit être sécurisé et l’ordinateur doit être doté de logiciels de sécurité.
  • Les dossiers physiques ne doivent jamais être laissés à la vue des résidants et des visiteurs.
  • Les documents (p. ex., notes, dossiers dont le délai de conservation est expiré) doivent être déchiquetés avant d’être recyclés.
  • Les dossiers-clients contenus dans un portable doivent se limiter aux dossiers en cours de traitement et des copies de sauvegarde doivent être effectuées régulièrement.
  • Les sommes d’argent perçues doivent être déposées sans délai dans un compte séparé.
  • Les dossiers-clients doivent être conservés dans un classeur résistant au feu.

Ces règles s’appliquent également aux représentants autonomes.

11/08/2014 17:48:26http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2009-02-chadpresse-dossiers-clients-domicile-fr.pdf