4. Aide-mémoire du syndicat de copropriété en matière d’assurance 4. Aide-mémoire du syndicat de copropriété en matière d’assurance http://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/role-conseil/517/4-aide-memoire-du-syndicat-de-copropriete-en-matiere-dassurance

Important : Cet outil est en cours de révision à la suite de l'adoption du projet de loi 141 en juin 2018 qui est venue modifier des articles du Code civil du Québec en lien avec la copropriété.  Pour en savoir plus, lisez Copropriété : modifications législatives en vigueur le 13 décembre 2018.

L’assurance de la copropriété est un domaine complexe que le syndicat de copropriété doit connaître pour s’acquitter au mieux des différentes obligations en matière d’assurance qui lui reviennent. Les administrateurs du syndicat, élus au conseil d’administration, sont ceux qui assurent la gestion de la copropriété et, plus particulièrement, des assurances de cette dernière. En plus de leurs obligations, ils ont un devoir informationnel à jouer auprès des autres copropriétaires quant aux liens entre les différents contrats d’assurance. Par ailleurs, la responsabilité du syndicat pourrait être engagée s’il ne respecte pas ce que la loi et la déclaration de copropriété prévoient.

 

Cet aide-mémoire à la souscription (pour un nouveau contrat en assurance de la copropriété ou un renouvellement) s’adresse donc aux administrateurs de syndicats de copropriété pour éclairer leurs discussions avec leur agent ou leur courtier en assurance de dommages. Il constitue un rappel de leurs principales obligations, des informations importantes et des documents nécessaires à transmettre à tous les copropriétaires de même qu’à l’agent ou au courtier en assurance de dommages, pour obtenir une protection adéquate.

 

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

Outils

  • Aide-mémoire (Non disponible. En cours de révision)
    ​​Vous y trouverez notamment :

    • Les obligations du syndicat de copropriétés et les assurances.
    • L’information contenue à la déclaration de copropriété, notamment les dispositions relatives aux assurances.
    • Les documents et informations à fournir aux professionnels en assurance.
    • D’autres informations à prendre en considération pour une protection adéquate.
       
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  • Syndicats de copropriétés : liste de documents (Non disponible. En cours de révision)
    Cette liste de documents a été conçue pour les agents et les courtiers en assurance de dommages afin de leur rappeler les documents indispensables qu’ils doivent demander pour analyser adéquatement le dossier de la copropriété, ainsi que les documents utiles et à prendre en considération pour compléter le portrait, notamment des copropriétés plus complexes.
     

  • Avis relatif de renouvellement pour l’assurance des copropriétaires (Non disponible. En cours de révision)
    Un autre outil est disponible au bénéfice des propriétaires d’une unité de copropriété (partie privative) lors du renouvellement

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21/03/2019 17:41:51