2. Fiche-conseil en matière de risques environnementaux – La pollution2. Fiche-conseil en matière de risques environnementaux – La pollutionhttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/role-conseil/483/2-fiche-conseil-en-matiere-de-risques-environnementaux-la-pollution

​Parce que les sinistres environnementaux peuvent prendre une ampleur initialement insoupçonnée ou se complexifier, il est essentiel que le représentant agisse dans les limites de ses connaissances et de son expertise avant d’accepter et d’entreprendre un mandat. Cette vigilance s’applique lors de l’analyse des besoins et de l’offre de protections (art. 16 et 17, Code de déontologie des représentants en assurance de dommages), ainsi que dans le cadre d’un sinistre et d’une éventuelle réclamation (art. 26 et 27 Code de déontologie des experts en sinistre).

Pour les agents, les courtiers et les experts en sinistre, tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, cette fiche-conseil les sensibilise aux divers enjeux en matière de risques environnementaux. Attention, il ne s’agit pas ici de catastrophes naturelles, mais bien de risques liés à la pollution.

Important : le risque de pollution est un risque généralement exclu des formulaires d’assurance standards du Bureau d’assurance du Canada (BAC). Le BAC offre toutefois des avenants qui prévoient certaines protections liées à la pollution et ce, dans des circonstances bien précises. Bien que la majorité des assureurs s’inspirent des formulaires du BAC, certains modifient leurs contrats; il faut donc bien les lire et en comprendre les enjeux avant de conseiller un client.


​​Modifications aux formulaires du BAC

Le mot à mot des formulaires du BAC en assurance habitation a été révisé en juillet 2016 et les nouveau​x formulaires sont en vigueur depuis juin 2017. Notamment, la portée de l’exclusion pollution est clarifiée et certaines garanties complémentaires sont ajoutées. Les représentants sont invités à bien lire les contrats avant de conseiller leurs clients.



Pour de plus amples détails, consultez le document ci-dessous.

Outil

  • Fiche-conseil (Septembre 2016)
    Pour les agents et les courtiers

    • Comment cerner les risques de pollution
    • Comprendre les protections disponibles
    • Prévenir, gérer et réduire les risques

    Pour les experts en sinistre
    • ​Prise en charge rapide
    • Informer les personnes concernées
    • Enquêter le sinistre, estimer les dommages et négocier le règlement
    • Notes aux dossiers
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Textes de lois

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Articles connexes

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21/09/2017 19:54:09