1. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations1. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentationshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/representations/71/1-regles-sur-les-cartes-professionnelles-et-les-autres-representations

​​​​​En ce qui concerne les cartes d'affaires, affiches et autres outils de promotion, les représentants et les cabinets doivent respecter les règles énoncées dans un guide de l’Autorité intitulé Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Ce guide remplace celui intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes d'affaires. Ils doivent, par exemple, utiliser les titres pertinents aux disciplines dans lesquelles ils sont autorisés à pratiquer, comme les tableaux ci-dessous le précisent.

TITRES DES REPRÉSENTANTS

Courtier ​Agent ​Expert
​Courtier en assurance de dommages​Agent en assurance de dommages​Expert en sinistre
​Courtier en assurance de dommages des particuliers​Agent en assurance de dommages des particuliers​Expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers
​Courtier en assurance de dommages des entreprises​Agent en assurance de dommages des entreprises​Expert en sinistre en assurance de dommages des entreprises

 

TITRES DU CABINET

Assurance de dommages ​Expertise en règlement de sinistres ​Multidisciplinaire
​Cabinet en assurance de dommages​Cabinet d'expertise en règlement de sinistres​Cabinet de services financiers
​Cabinet de courtage en assurance de dommages​Société autonome de services financiers

 

Ces titres doivent toujours être inscrits au long. Un courtier en assurance de dommages ne peut, par exemple, signer « courtier » tout court. De la même façon, si un représentant n’est autorisé à exercer que dans un secteur (p. ex., particuliers ou entreprises), son titre doit le préciser.

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

Outil

  • Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations, 2013
    Ce guide produit par l’Autorité des marchés financiers remplace celui intitulé Règles pour les représentations, bannières et les cartes professionnelles, publié en 2000.
    Vous y trouverez notamment :

    • Les renseignements à indiquer dans les représentations
    • Les informations à inclure sur les cartes professionnelles
    • Les informations à inclure sur les enseignes, le courrier électronique, la papeterie, l’Internet et les médias sociaux

 

Textes de lois et avis

03/02/2015 19:13:31