1. Avis de renouvellement d’une police d’assurance et procédure1. Avis de renouvellement d’une police d’assurance et procédurehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/renouvellement-de-police/78/1-avis-de-renouvellement-dune-police-dassurance-et-procedure

Important : ​​​​​​Certains outils sont en cours de révision à la suite de l’adoption du projet de loi 141 en juin 2018 qui est venue modifier des articles du Code civil du Québec en lien avec la copropriété. Pour en savoir plus, lisez Copropriété : modifications législatives en vigueur le 13 décembre 2018.

En matière de renouvellement, les agents et les courtiers en assurance de dommages doivent respecter certaines obligations. Celles-ci prévoient notamment que le représentant doit prendre les moyens nécessaires pour que les protections offertes correspondent aux besoins du client. Or, il n’est pas rare que ces besoins changent au cours de l’année. Le représentant devrait donc :

  • Traiter un renouvellement avec la même diligence qu’une nouvelle police. C'est-à-dire :
    • vérifier les besoins de l’assuré et en refaire l’analyse;
    • valider les protections en vigueur et conseiller le client;
    • vérifier le renouvellement émis et revoir les modalités de paiement.
  • Se référer à la procédure proposée par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) pour s’assurer de ne rien oublier.
  • Communiquer avec l’assuré, verbalement ou par écrit. Dans le cas d’une correspondance écrite, la ChAD invite les représentants à utiliser un des modèles d’aide-mémoire pour l’assuré qu’elle propose.

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

Outils

 

Textes de lois et avis

11/07/2019 13:49:10