CONGÉ DE PÂQUES : les bureaux de la ChAD seront fermés du 29 mars au 1ᵉʳ avril 2024.

  • Si vous vivez une problématique en lien avec la fin de période durant le congé de Pâques, veuillez nous écrire à formation@chad.qc.ca, notre équipe pourra vous répondre à son retour à partir du 2 avril. Selon la nature du problème, la ChAD fera le nécessaire pour ne pas vous pénaliser.
  • Si vous êtes certifié et que vous n’avez pas terminé vos obligations de formation continue en date du 31 mars 2024, l’Autorité des marchés financiers communiquera avec vous au début du mois d’avril pour vous indiquer les prochaines étapes.
  • Si vous êtes un dispensateur de formation et que vous n’avez pas saisi toutes les présences des formations données avant le ou au 31 mars, vous avez jusqu’au 4 avril 17 h pour saisir les présences.

 

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Deux experts en sinistre abdiquent leurs responsabilités en faveur de l’entrepreneur

Date de publication : 1 juin 2013 | Dernière mise à jour : 17 avril 2020

Ce résumé ne constitue pas un avis juridique. L’information qui s’y trouve peut ne pas refléter l’état du droit actuel.

​À la suite d’un dégât d’eau, deux assurés propriétaires d’un duplex dénoncent la pratique professionnelle de leurs experts en sinistre, l’un travaillant par téléphone et l’autre sur la route.

​Ils affirment que les travaux de restauration, de très mauvaise qualité, avaient dû être refaits à de nombreuses reprises et que leurs biens avaient été endommagés pendant les travaux.

​Le processus d’enquête déontologique a révélé que les deux experts en sinistre avaient commis des manquements déontologiques. L’expert en sinistre sur la route avait notamment abdiqué la totalité de ses obligations en faveur de l’entrepreneur et des fournisseurs. En agissant ainsi, il s’est rendu responsable de leurs fautes et omissions.

​La protection du public en cas de réclamation est assurée par la présence d’un expert en sinistre compétent, responsable et en contrôle. Personne d’autre ne peut ni ne doit remplir ce rôle.