1. Règle proportionnelle1. Règle proportionnellehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/regle-proportionnelle/396/1-regle-proportionnelle

​​​Il n’est pas toujours facile pour un représentant d’expliquer la règle proportionnelle à ses clients. Il est pourtant essentiel de le faire puisque cette règle peut avoir pour effet de limiter le montant de l’indemnité versée en cas de perte partielle.

Il est donc important que le client comprenne bien les conséquences de cette règle, puisque l’assuré est tenu d’assurer ses biens pour leur valeur de remplacement ou, selon le cas, un montant minimal qui correspond au pourcentage stipulé au contrat (généralement 80 % ou 90 %).

Autrement : 

  • Même si le montant des dommages est inférieur au montant d’assurance inscrit au contrat, l’assuré devra lui-même en absorber une partie. 
  • La partie des dommages que devra absorber l’assuré dépendra de l’écart entre le montant d’assurance inscrit au contrat et le montant minimal requis pour respecter la clause de la règle proportionnelle.

N.B. : Les formulaires d’assurance habitation des particuliers du Québec proposés par le Bureau d’assurance du Canada ne contiennent plus la clause de règle proportionnelle. En l’absence d’une telle clause, l’assureur pourrait appliquer l’article 2493 du Code civil du Québec qui impose une règle proportionnelle de 100 %.

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

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26/02/2015 15:02:57