Les divulgations imposées aux courtiers et agentsLes divulgations imposées aux courtiers et agentshttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/proposition-dassurance/99/les-divulgations-imposees-aux-courtiers-et-agents

​Dans leurs relations avec les clients, les représentants en assurance ainsi que les stagiaires et les employés bénéficiant de droits acquis – dit employés « 547 » – sont tenus de divulguer certaines informations.

​Ils doivent notamment :

  • bien s’identifier, déclarer le ou les titres sous lesquels ils sont autorisés à agir et nommer le cabinet pour le compte duquel ils agissent;
  • divulguer les frais non inclus dans la prime, tels que les honoraires professionnels et les frais d’inspection, et préciser si ces frais seront ou non remboursés en cas d’annulation de la police;
  • si le client le demande, fournir le nom de tous les assureurs auprès desquels ils sont en mesure de lui procurer une police d’assurance pour un risque donné.
12/08/2014 20:04:28http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2008-06-chadpresse-divulgation-fr.pdf