L’autorisation de lier un assureurL’autorisation de lier un assureurhttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/proposition-dassurance/97/lautorisation-de-lier-un-assureur

​Lorsqu’un assureur autorise un cabinet à distribuer ses produits, il lui délègue aussi, dans la majorité des cas, le pouvoir de le lier. Le cabinet peut ainsi confirmer légalement la couverture d’assurance, même si la proposition n’est pas encore transmise à l’assureur.

Cette délégation de pouvoir, qui fait du courtier un mandataire de l’assureur, se limite généralement à l’assurance des particuliers et ne peut s’exercer qu’à l’intérieur d’un délai précis, habituellement de trois à cinq jours ouvrables.

Il est donc important de connaître et de respecter le délai établi par chaque assureur avec qui l’on traite. De plus, même si le délai est respecté, il n’est jamais souhaitable de laisser écouler du temps entre le moment où la couverture a été confirmée à l’assuré et la transmission de la proposition à l’assureur.

12/08/2014 19:56:55