1. Confirmation provisoire d’assurance1. Confirmation provisoire d’assurancehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/confirmation-provisoire-dassurance/121/1-confirmation-provisoire-dassurance

​​​​​S’il n’est pas possible de remettre à l’assuré sa police d’assurance au moment où elle entre en vigueur, ou avant, le représentant en assurance de dommages doit lui fournir une confirmation provisoire d’assurance, communément appelé note d’assurance. Ce document atteste que le risque est couvert par l’assureur et confirme les protections et autres conditions qui s’appliquent.

La confirmation provisoire d’assurance automobile ou habitation :

  • donne à l’assuré une description des protections accordées et confirme la date de leur entrée en vigueur;
  • protège l’assuré contre une perte découlant d’un sinistre qui surviendrait avant l’émission officielle du contrat par l’assureur;
  • a les mêmes effets qu’un véritable contrat d’assurance et lie tant l’assureur que le représentant et l’assuré. La confirmation provisoire doit donc être préparée avec rigueur.

Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

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25/02/2015 16:09:30