Comment remplir le formulaire de conciliation globaleComment remplir le formulaire de conciliation globalehttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/compte-separe/29/comment-remplir-le-formulaire-de-conciliation-globaleComment remplir le formulaire de conciliation globale

Toutes les sommes indiquées au formulaire de conciliation globale doivent être en lien avec la facturation agence des polices d’assurance et doivent provenir de rapports financiers, dont le bilan ou la balance de vérification du grand livre.

Sont aussi utiles pour remplir le formulaire :

  • l’état des résultats;
  • le relevé bancaire du compte séparé;
  • le registre des sommes dues au cabinet et le rapport des comptes clients (âge des comptes ou « comptes à recevoir »).

 

Établir l’actif
Le total de l’actif tient compte de toutes les sommes reçues (encaisse) et à recevoir (comptes clients) qui sont uniquement en lien avec la facturation agence du cabinet. 

Ne doivent pas être inclus aux fins de calculs :

  • la préfacturation et les chèques postdatés;
  • les commissions à recevoir provenant de la facturation directe. Les sommes à recevoir pour les comptes en souffrance de plus de 90 jours, non contrôlés ou à risque doivent être déduites de l’actif.

 

Établir le passif
À l’inverse de l’actif, le passif tient compte de la dette totale du cabinet provenant de sommes au compte séparé envers les assurés, les assureurs, le gouvernement et le cabinet.

Les éléments du passif :

  • les primes à payer aux assureurs;
  • les taxes gouvernementales sur les produits d’assurance;
  • les remboursements aux assurés (si non inclus à l’actif);
  • les sommes reçues pour des polices en préfacturation;
  • les revenus de courtage dus au cabinet et non transférés au compte d’opérations.

 

Important
Comme le compte séparé ne contient que des sommes qui n’appartiennent pas au cabinet – exception faite des revenus dus au cabinet –, la position du compte séparé ne peut en aucun cas être déficitaire. Dans un compte séparé géré de façon saine, la différence entre l’actif et le passif devrait être nulle (à zéro) ou positive.

Quand remplir le formulaire Il est recommandé de le faire à la fin de chaque mois.

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