2. Code de déontologie des représentants en assurance de dommages - Commenté2. Code de déontologie des représentants en assurance de dommages - Commentéhttp://chad.ca/fr/membres/pratique-professionnelle/conformite-boite-a-outils/code-de-deontologie/124/2-code-de-deontologie-des-representants-en-assurance-de-dommages-commente

​​​​À la différence d’une loi ou d’un règlement, un code de déontologie est écrit en termes généraux. Il contient l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent :

  • une profession;
  • la conduite de ceux qui exercent cette profession;
  • les rapports entre ces professionnels, leurs clients et le public.

Le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages vise à faciliter la compréhension des règles de déontologie qui touchent cette profession, afin de guider le représentant dans ses activités quotidiennes et de préserver ainsi la confiance du public dans son intégrité et sa compétence. Ce code est la pièce maîtresse de la législation professionnelle. Les règles qui y sont inscrites constituent le seuil minimal de la pratique professionnelle.

À noter :
En plus de ses obligations déontologiques, le représentant en assurance de dommages a le devoir de se conformer à toutes les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi qu’à tout règlement adopté en vertu de celle-ci.


Pour de plus amples détails, consultez les documents ci-dessous.

Outils

  • Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (Octobre 2013)
    Cette édition commentée du Code de déontologie a pour objet d’éclairer le représentant quant aux questions touchant son professionnalisme.

    Vous y trouverez huit sections :
    1. Dispositions générales
    2. Devoirs et obligations envers le public
    3. Devoirs et obligations envers le client
    4. Devoirs et obligations envers les assureurs
    5. Devoirs et obligations envers les représentants
    6. Devoirs et obligations du représentant envers l’Autorité des marchés financiers et la Chambre de l’assurance de dommages
    ​7. Manquements à la déontologie

    Mise en garde
    Les commentaires n’engagent pas le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages qui est un tribunal indépendant.

 

Textes de lois et avis

26/04/2017 14:47:30