Obligation de défendre d'un assureur en responsabilité civileObligation de défendre d'un assureur en responsabilité civilehttp://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-salle/27-07-2016/51/obligation-de-defendre-dun-assureur-en-responsabilite-civile

​​​​​​​​​​​​​​​​​​Numéro de reconnaissance ​: AFC08845

Disponible dans l​​e F​orfait FOLIO​ ou 100 $ à la carte (en salle)​.

DESCRIPTIF

Depuis plus de 25 ans, les tribunaux canadiens et plus particulièrement ceux du Québec ont été appelés à rendre plusieurs décisions dans le cadre de litiges en responsabilité civile impliquant l’assureur alors que celui-ci refusait de défendre et d’indemniser son assuré. Au cours de cette formation, les participants seront amenés à réfléchir notamment sur les éléments requis pour entraîner cette obligation de défendre ainsi que sur plusieurs autres éléments ayant fait l’objet de ces litiges. ​

 

PUBLIC CIBLE

  • Experts en sinistre
  • Agents et courtiers en assurance de dommages
  • Gestionnaires

 

OBJECTIFS

  • Quand et pourquoi le Tribunal émet-il ou refuse-t-il d’émettre une ordonnance?
  • L’évolution des décisions de nos tribunaux
  • Le choix du procureur
  • La possibilité de se retirer en cours d’instance
  • L'ambigüité des allégations par rapport à la couverture

 

FORMATEUR

Me Pierre Boyer a été admis au Barreau en 1974. De 1974 jusqu’à 2014 il a exercé le droit en pratique privée agissant principalement pour des assureurs et des assurés. Sa pratique en droit des assurances l’a amené à plaider devant les tribunaux de première instance et d’appel, incluant la Cour Suprême du Canada, cela dans une grande variété de dossiers. Présentement Me​ Boyer se dirige vers le certificat d’expert en sinistres ayant réussi récemment tous les examens nécessaires.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca

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