L’assurance dans le contexte de la location commerciale L’assurance dans le contexte de la location commerciale http://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-salle/17-05-2017/77/lassurance-dans-le-contexte-de-la-location-commercialeL’assurance dans le contexte de la location commerciale

​​​​​​​​​Numéro de reconnaissance : AFC10197

Disponible dans l​​e F​orfait FOLIO​ ou 100 $ à la carte (en salle).

​DESCRIPTIF

À l’aide de matériel didactique, les différentes clauses d’assurance et hypothécaires seront revues et analysées à la lumière des articles du Code civil du Québec et des décisions les ayant interprétées. L’emphase sera mise sur l’impact que ces clauses peuvent avoir dans le domaine de la location commerciale et de l’assurance de dommages.

 

PUBLIC CIBLE

  • ​​Agents et courtiers en assurance de dommages
  • Experts en sinistre

 

OBJECTIF

Permettre aux participants de connaître ou de réviser les principes généraux et les applications jurisprudentielles en ce qui a trait aux clauses d’assurance dans les baux commerciaux et dans les contrats de prêts hypothécaires ainsi que les clauses hypothécaires dans les contrats d’assurance.

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

  • Comprendre l’impact de ces clauses d’assurance sur les différents types de contrats hypothécaires utilisés notamment dans le domaine de la location commerciale.
  • Être en mesure d’informer les clients et assurés de l’incidence de ces clauses sur leur contrat d’assurance.
  • Comprendre l’impact des clauses d’assurance sur l’appréciation du risque par l’assureur.
  • Comprendre l’incidence des clauses d’assurance sur les recours possibles lors d’un sinistre.

 

FORMATEUR

Me Bernard Larocque, associé, Lavery

Me Larocque exerce principalement dans le domaine du litige civil (dont la diffamation), du droit des assurances, de la responsabilité professionnelle et du litige administratif. Il donne régulièrement des conférences en droit des assurances, en responsabilité et en procédure civile. Dans le cadre de ses mandats, il a fréquemment plaidé devant les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec. ​​

 

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca

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