Les recours en vices cachés : de la théorie à la pratiqueLes recours en vices cachés : de la théorie à la pratiquehttp://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-salle/17-05-2017/76/les-recours-en-vices-caches-de-la-theorie-a-la-pratiqueLes recours en vices cachés : de la théorie à la pratique

​​​​​​​​​Numéro de reconnaissance : AFC10196

Disponible dans l​​e F​orfait FOLIO​ ou 100 $ à la carte (en salle).

​DESCRIPTIF

Qu’est-ce qui constitue un vice caché? Comprenez-vous la différence entre une défectuosité matérielle, fonctionnelle et conventionnelle? Comment dénonce-t-on le vice caché? L’assureur a-t-il l’obligation de défendre un assuré faisant l’objet d’un recours en vice caché? Voici quelques-unes des questions auxquelles le participant saura répondre après avoir suivi cette formation.

 

PUBLIC CIBLE

  • ​​Agents et courtiers en assurance de dommages
  • Experts en sinistre
  • ​Gestionnaires

 

OBJECTIF GÉNÉRAL

Acquérir des réflexes pour assurer une bonne gestion du dossier lors de réclamations en matière de vices cachés, tant en dommages directs qu’en responsabilité.

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

  • Se familiariser avec la couverture d’assurance de ce type de réclamation.
  • Développer des aptitudes quant à l’enquête et à l’évaluation des dommages, tant en assurance de dommages directe qu’en responsabilité.
  • Sensibiliser les participants à la problématique particulière des réclamations concernant les moisissures.
  • Déterminer quand l’obligation de défendre existe.

 

ÉLÉMENTS DE CONTENU

  • La garantie de qualité : principes généraux
  • Comment définir les vices cachés?
  • Les conditions relatives à la garantie contre les vices cachés
  • La dénonciation du vice
  • La couverture de la réclamation en dommages directs
  • La présomption de connaissance du vice
  • Les modifications conventionnelles à la garantie légale
  • Les sanctions possibles en droit commun et la notion des dommages
  • La responsabilité extracontractuelle et les vices cachés dans un contexte de louage
  • Assurance responsabilité : couverture c. sinistre et couverture c. dommages réclamés
  • L’obligation de défendre
  • Conseils pratiques en cas de réclamation

 

FORMATRICE

Me Maud Rivard, Stein Monast Avocats

Me Maud Rivard pratique au sein de l’équipe de litige civil et de droit des assurances. Plus particulièrement, elle est spécialisée en responsabilité civile, en responsabilité des institutions financières, en responsabilité professionnelle, et en assurance de dommages. Elle est régulièrement appelée à représenter ses clients devant les différentes instances judiciaires ainsi que dans les processus des règlements des différends. Elle est également appelée à rendre des opinions sur la couverture d'assurance.

Dès le début de sa carrière, Me Rivard a été impliquée activement dans des litiges complexes impliquant de nombreux intervenants et un grand nombre de documents, dans des dossiers en construction, en responsabilité professionnelle et en responsabilité civile. Me Rivard pratique également en droit administratif et a notamment eu l’occasion de conseiller et de représenter des organismes dans des dossiers de révision judiciaire devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. ​​

 

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca

https://educhad.ca/cours/repertoire/repertoireCours.cnx?requeteLucene=type%3AevenementMe Maud RivardGP0|#56726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da;L0|#056726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da|Droit;GTSet|#36945184-7345-4cd0-8bf6-46d59997accfGP0|#56538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394;L0|#056538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394|Agent en assurance de dommages;GTSet|#d35c0ec8-97ba-44bc-914c-9f4be9c456ef;GP0|#29dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a;L0|#029dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a|Courtier en assurance de dommages;GP0|#f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa;L0|#0f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa|Expert en sinistre;GP0|#399ff908-0c96-4112-834a-9d732c064dbe;L0|#0399ff908-0c96-4112-834a-9d732c064dbe|Gestionnaire ou dirigeantGP0|#801e1cac-37b0-4edb-b537-43bbbcbaa798;L0|#0801e1cac-37b0-4edb-b537-43bbbcbaa798|Règlement de sinistres;GTSet|#23eecc6c-6433-4d78-9de3-27f685db2289;GP0|#c0829c20-80e4-4316-a734-0d0b737d4098;L0|#0c0829c20-80e4-4316-a734-0d0b737d4098|Expertise de sinistres3 GP0|#93b589c9-d1c9-4ad9-a5cc-471339dd2df4;L0|#093b589c9-d1c9-4ad9-a5cc-471339dd2df4|Formations en salle;GTSet|#a70d8921-795f-4406-88a8-a4c40deb3b0bGP0|#45208ba8-71fb-43ca-a86a-65420d84354b;L0|#045208ba8-71fb-43ca-a86a-65420d84354b|Vices cachés;GTSet|#22f925e1-1970-456c-beeb-d4a92344457dVices cachés3