Obligation de défendre d’un assureur en responsabilité civileObligation de défendre d’un assureur en responsabilité civilehttp://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-ligne/27-07-2016/50/obligation-de-defendre-dun-assureur-en-responsabilite-civileObligation de défendre d’un assureur en responsabilité civile

​​​​​​​​​​​​​Numéro de reconnaissance ChAD : AFC08902

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Numéro de reconnaissance au Barreau du Québec ​: 10116982 (Droit des assurances)
Vous êtes membre du Barreau du Québec et souhaitez suivre cette formation? Communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca ou au 514 842-2591.​

Disponible dans l​​e F​orfait FOLIO​ ou 90 $ à la carte (en ligne).

​DESCRIPTIF

Depuis plus de 25 ans, les tribunaux canadiens et plus particulièrement ceux du Québec ont été appelés à rendre plusieurs décisions dans le cadre de litiges en responsabilité civile impliquant l’assureur alors que celui-ci refusait de défendre et d’indemniser son assuré. Au cours de cette formation, les participants seront amenés à réfléchir notamment sur les éléments requis pour entraîner cette obligation de défendre ainsi que sur plusieurs autres éléments ayant fait l’objet de ces litiges.

 

PUBLIC CIBLE

Experts en sinistre

Agents et courtiers en assurance de dommages

Gestionnaires

 

OBJECTIFS

  • Quand et pourquoi le Tribunal émet-il ou refuse-t-il d’émettre une ordonnance?
  • L’évolution des décisions de nos tribunaux
  • Le choix du procureur
  • La possibilité de se retirer en cours d’instance
  • L'ambigüité des allégations par rapport à la couverture

 

FORMATEUR

Me Pierre Boyer a été admis au Barreau en 1974. De 1974 jusqu’à 2014 il a exercé le droit en pratique privée agissant principalement pour des assureurs et des assurés. Sa pratique en droit des assurances l’a amené à plaider devant les tribunaux de première instance et d’appel, incluant la Cour Suprême du Canada, cela dans une grande variété de dossiers. Présentement Me Boyer se dirige vers le certificat d’expert en sinistres ayant réussi récemment tous les examens nécessaires.

 

Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la formation continue à formation@chad.qc.ca

http://educhad.ca/cours/repertoire/repertoireCours.cnx?requeteLucene=type:coursEnLigneMe Pierre Boyer GP0|#56726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da;L0|#056726ac7-5985-4c25-856c-b0dfee7544da|Droit;GTSet|#36945184-7345-4cd0-8bf6-46d59997accfGP0|#56538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394;L0|#056538a3a-fda6-4777-9386-065f70ae1394|Agent en assurance de dommages;GTSet|#d35c0ec8-97ba-44bc-914c-9f4be9c456ef;GP0|#29dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a;L0|#029dc6245-2ad0-4274-97a3-802bb802069a|Courtier en assurance de dommages;GP0|#f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa;L0|#0f821ff84-2d50-4dd0-bf42-3834f9611ffa|Expert en sinistre;GP0|#399ff908-0c96-4112-834a-9d732c064dbe;L0|#0399ff908-0c96-4112-834a-9d732c064dbe|Gestionnaire ou dirigeantGP0|#1eb8c245-64c7-4608-a884-76ab84fac801;L0|#01eb8c245-64c7-4608-a884-76ab84fac801|Responsabilité civile;GTSet|#23eecc6c-6433-4d78-9de3-27f685db22893 GP0|#5a106409-5a4a-4125-93b9-b5cb81042d0d;L0|#05a106409-5a4a-4125-93b9-b5cb81042d0d|Formations en ligne;GTSet|#a70d8921-795f-4406-88a8-a4c40deb3b0bGP0|#4fbb9df3-908d-43f6-8894-ef8ff3c5e6ce;L0|#04fbb9df3-908d-43f6-8894-ef8ff3c5e6ce|Obligation de defendre;GTSet|#22f925e1-1970-456c-beeb-d4a92344457dObligation de defendre3