Plainte disciplinaire et responsabilité professionnelle Plainte disciplinaire et responsabilité professionnelle http://chad.ca/fr/membres/formation-continue/formations-offertes-par-la-chad/formations-en-entreprise/19-08-2014/16/plainte-disciplinaire-et-responsabilite-professionnelle

​​​​​Numéro de reconnaissance ​: AFC07528

​​DESCRIPTIF

Nous savons tous à quel point le travail d’un représentant ou d’un expert est important pour les assurés et qu’une petite erreur peut être très lourde de conséquences pour eux.

Quels sont alors leurs recours : plainte en déontologie ou poursuite en responsabilité professionnelle? Cette formation vous permettra de les distinguer, d’en comprendre les procédures et les implications.

 

PUBLIC CIBLE

Tous

 

OBJECTIFS

Dans cette formation, vous apprendrez les différences entre la plainte disciplinaire, à laquelle un représentant pourrait avoir à faire face relativement à des actes posés dans le cadre de ses fonctions, et une action en responsabilité professionnelle, qui serait être intentée contre lui.

 

APERÇU DU CONTENU

Au moyen d’exemples concrets, cette formation traitera en première partie des étapes du processus disciplinaire, de la réception d’une plainte jusqu’à son audition devant le Comité de discipline. Afin que le représentant puisse réagir adéquatement aux différentes obligations qui lui incombent, celles-ci seront également abordées.

Une seconde partie portera sur les différentes étapes d’un dossier de litige civil en responsabilité professionnelle, de la réception d’une mise en demeure jusqu’à une audition devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure, tout en traitant des responsabilités du représentant durant ce processus.

 

DÉROULEMENT

Test éclair
Exposé interactif

 

FORMATEUR

Me Marie-Julie Croteau, avocate [ Profil de formateur ]
Donati Maisonneuve s.n.c.r.l.

 

FORMATION EN ENTREPRISE

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