Publicités, bannières et représentationPublicités, bannières et représentationhttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/inspection/elements-verifies/288/publicites-bannieres-et-representation

Le règlement

Dans son souci d’aider le consommateur à s’y retrouver dans le monde des services financiers, le législateur oblige entreprises et professionnels à se présenter clairement et dans des termes uniformisés.

Les cabinets, sociétés autonomes et représentants autonomes doivent préciser, tant à l’intérieur de leur établissement que sur leurs documents cléricaux et médiatiques, quelles activités ils sont autorisés à exercer. De même, les titres qu’ils sont autorisés à utiliser doivent apparaître clairement sur leurs cartes professionnelles.

L’on trouve un guide à cet effet sur le site de l’Autorité des marchés financiers.

 

L’inspection

L’inspecteur vérifie l’affichage intérieur et extérieur du cabinet, les cartes professionnelles et le papier à en-tête, ainsi que tout document distribué au public ou à la clientèle sur lequel l’inscrit et/ou un représentant sont présentés, incluant le site web du cabinet. Il vérifie également toute publicité diffusée au cours des douze derniers mois, en portant une attention particulièrement aux titres de l’inscrit et/ou des représentants.

L’inspecteur conserve un exemplaire de chacun de ces documents, tel que demandé dans la lettre avisant le cabinet de la date de sa visite.

Consulter l'outil Représentation dans la boîte à outils.

27/08/2014 17:13:47