Post-inspectionPost-inspectionhttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/inspection/deroulement-dune-inspection/33/post-inspection

​​Envoi du rapport

Quelques semaines suivant l'inspection, un rapport faisant état des pratiques non conformes observées lors de l'inspection ainsi que des mesures à apporter est envoyé au cabinet.

Le rapport peut également comprendre des suggestions de l'inspecteur qui ne feront pas l'objet d'un suivi. Le rapport précise en annexe les lacunes constatées, les correctifs qui doivent être apportés et les délais prescrits. 

 

Suivi des mesures correctives

Le cabinet doit apporter les correctifs demandés dans les délais prescrits et retourner à la ChAD les annexes signées et, le cas échéant, fournir les documents ou preuves tel que demandé par l’inspecteur. Puisque les délais peuvent varier, le cabinet peut avoir à retourner à la ChAD plusieurs annexes, selon les délais prescrits et les correctifs apportés. Il est important de souligner qu’en signant une annexe, le responsable du cabinet témoigne que les mesures correctives ont bel et bien été prises.

À cet égard, l’inspecteur peut juger qu’un suivi plus rigoureux est nécessaire et se rendre de nouveau sur place afin de vérifier si les correctifs exigés ont été apportés.

 

Avis à l’Autorité des marchés financiers

Advenant qu’un cabinet refuse d’apporter les correctifs demandés dans les délais prescrits, la ChAD doit en aviser l’Autorité, qui peut notamment imposer des sanctions en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

 

Fermeture du dossier

Une fois que tous les correctifs nécessaires ont été apportés, la ChAD ferme le dossier et en avise le cabinet par écrit.

08/11/2016 18:52:45