Avant l'inspectionAvant l'inspectionhttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/inspection/deroulement-dune-inspection/31/avant-linspection

Liste des cabinets à inspecter

Selon les termes du mandat confié par l'Autorité, celle-ci identifie les cabinets à être inspectés et communique la liste de ceux-ci à la ChAD. L'Autorité émet ensuite une décision confirmant l'inspection confiée à la ChAD ainsi que les attestations mandatant les inspecteurs à procéder à celles-ci.

 

Transmission de l’avis d’inspection

Quelques semaines avant l'inspection, la ChAD transmet au cabinet en question un avis d'inspection précisant le nom de l'inspecteur mandaté, la date et l'heure de l'inspection. Joint à l'avis se trouve un questionnaire de préinspection à compléter et retourner dans les délais de l'avis. Le questionnaire prévoit de préparer certains documents en vue de l'inspection, certains doivent être soumis avec le questionnaire et d'autres doivent être disponibles pour consultation au moment de l'inspection.

 

Préparation des documents

Afin d'assurer l'efficacité et le bon déroulement de l'inspection, une bonne préparation s'impose. C'est-à-dire de prendre le temps de répondre au questionnaire de préinspection, transmettre les documents requis avec le questionnaire, préparer les documents à être consultés lors de l'inspection et les rendre disponibles au moment de l'inspection.

Voici quelques exemples de documents à transmettre ou préparer :

  • la liste des employés et des ressources humaines « prêtés » pour d'autres cabinets ou assureurs;
  • la police d’assurance responsabilité professionnelle;
  • le registre des commissions;
  • un exemplaire des cartes professionnelles;
  • un exemplaire de la papeterie et de la publicité produite au cours des douze derniers mois;
  • le livre des minutes, les états financiers et une copie des prêts consentis au cabinet et aux actionnaires;
  • des exemples de factures de clients;
  • les relevés bancaires du compte séparé et du compte opérations, accompagnés des chèques émis par le cabinet pour chacun des comptes;
  • le formulaire de conciliation globale du compte séparé de la ChAD, accompagné des pièces justificatives;
  • la liste des comptes à recevoir;
  • la liste des assureurs avec lesquels le cabinet fait affaire, ainsi que les contrats qui le lient à ceux-ci;
  • un tableau à compléter avec le volume d’affaires par assureur;
  • etc.

 

27/08/2014 17:05:23