Le processus d'inspectionLe processus d'inspectionhttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/inspection/41/le-processus-dinspection

​Coup d’œil sur les grandes étapes du processus d’inspection des cabinets de courtage et d’expertise en règlement de sinistres indépendants.

​Presque tous les cabinets de courtage et d’expertise en règlement de sinistres indépendants de 24 représentants et moins seront inspectés à un moment ou à un autre par la ChAD.

​Le processus d’inspection en bref

  • Le cabinet reçoit un avis d’inspection et un questionnaire de préinspection indiquant les documents qui doivent être rassemblés en prévision de l’inspection.
  • À son arrivée, l’inspecteur rencontre le ou les dirigeants responsables du cabinet afin d’expliquer le déroulement de la visite.
  • Il procède ensuite à la vérification des documents préparés.
  • L’inspecteur rencontre certains représentants pour discuter de leur pratique.
  • Il vérifie quelques dossiers d’assurés.
  • Il rencontre à nouveau les dirigeants et leur communique les résultats de l’inspection, dont les lacunes observées.
  • Quelques semaines plus tard, le cabinet reçoit le rapport d’inspection, qui précise les lacunes relevées et recommande, s’il y a lieu, des correctifs à apporter dans des délais préétablis.

Quelques aspects sur lesquels porte l’inspection

  • Inscription et certification du cabinet et des représentants
  • Gestion financière de l’entreprise
  • Liens d’affaires et pratiques commerciales
  • Dossiers, livres et registres
  • Protection des renseignements personnels
  • Conformité des pratiques

Principales lacunes observées 

  • Les règles pour les représentations, les bannières ou les cartes professionnelles
  • L’absence de plan d’urgence ou de plan de continuité des activités
  • L’absence de politique de traitement des plaintes et de règlement des différends
  • Les divulgations obligatoires
  • La protection des renseignements personnels
  • L’inscription de notes aux dossiers-clients
23/02/2015 16:33:57http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2012-12-chadpresse-inspection-processus-fr.pdf