Questions fréquemment poséesQuestions fréquemment poséeshttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/inspection/40/questions-frequemment-posees

 

Pourquoi les vérifications de la ChAD ne portent-elles pas sur les cabinets de 25 représentants et plus ?
L’inspection des cabinets en assurance de dommages et des cabinets d’expertise en règlement de sinistres de 25 représentants et plus est effectuée par l’Autorité. Cela permet d’éviter les dédoublements, et puisque les assureurs sont soumis à des normes de solvabilité, ils demeurent sous la responsabilité de l’Autorité.

De quelle façon choisit-on les cabinets à inspecter ?
L’Autorité des marchés financiers transmet à la ChAD une liste de cabinets et autorise les inspecteurs de la ChAD à les inspecter et à lui faire un rapport. Vu la complémentarité de leurs missions, qui visent à protéger le public, la ChAD et l’Autorité des marchés financiers ont conclu en 2005, une entente qui autorise des employés de la ChAD à inspecter les cabinets en assurance de dommages et les cabinets d’expertises en règlements de sinistres qui comptent 24 représentants et moins.

Pourquoi doit-on préparer autant de documents, lors d’une inspection ?
Grâce à cette préparation, les inspecteurs peuvent déterminer plus rapidement les vérifications à effectuer ainsi que les sujets à discuter, et les cabinets n’ont pas à chercher des documents à la dernière minute.

Pourquoi rencontrez-vous des employés, lors des inspections ?
Le but premier des inspections est de veiller au respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, et aux règlements et codes de déontologie des professions respectives (agent, courtier, expert). Les entretiens avec les employés portent directement sur cet aspect et ils visent à vérifier la conformité de leur pratique.

Pourrai-je discuter des recommandations avec l’inspecteur ?
Oui. Afin de vous aider à vous conformer aux pratiques professionnelles exigées, l’inspecteur est toujours disponible pour vous éclairer et vous expliquer les recommandations proposées. Pour toute information, communiquez directement avec la ChAD : 1 800 361-7288.

 

Comment puis-je être certain que les documents transmis demeureront confidentiels ?
La ChAD respecte la confidentialité de tous les documents qui lui sont transmis. Seul le Service de l'inspection a accès à ces documents.

08/11/2016 19:04:30