Bureau du syndic en 2018Bureau du syndic en 2018http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/573/bureau-du-syndic-en-2018

​Retrouvez ci-dessous le bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndic en 2018.


Dossiers de plainte ouverts par catégories de membres


​Préliminaires
​Enquêtes
​Total
​Agents en assurance de dommages
​26
​4
​30
​Courtiers en assurance de dommages
​84
​11
95
​Experts en sinistre (assureurs)
​99
​0
​99
​Experts en sinistre (indépendants)
​25
​0
​25
​Total
​234
​15
​249


Motifs de plainte

Regroupés ci-dessous en 9 familles, les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic en 2018.


Agents
Courtiers
Experts en sinistre (assureurs)
Experts en sinistre (indépendants)
Total
​Appropriation d’argent ou de biens tangibles
​1
​2
​0
​1
4
​Attitude
​12
​34
​21
​10
​77
​Entrave, défaut de répondre
​0
​2
​0
​0
​2
​Exécution déficiente du mandat
​7
​33
​13
​8
​61
​Faux documents, fausses représentations
​0
​10
​9
​5
​24
​Défaut d’expliquer, d’informer et de conseiller
​28
​38
​82
​20
​168
​Conflit d’intérêts
​0
​5
​0
​2
7
​Négligence
​22
​52
​72
​16
162
​Divulgation de renseignements personnels
​3
​17
​0
​0
20
​Total
73
​193
​197
​62
525


Dossiers de plainte fermés par catégories de membres


​Préliminaires
​Enquêtes
​Total
​Agents en assurance de dommages
20
12
32
​Courtiers en assurance de dommages
​67
​24
91
​Experts en sinistre (assureurs)
​94
​5
99
​Experts en sinistre (indépendants)
​16
​4
20
​Total
197
45
242


Décisions prises par le syndic


Agents
Courtiers
​Experts
(assureurs)
Experts
(indépendants)
Total
​Mesures administratives
​14
​44
​23
​6
87
  • Mises en garde​
​9
​17
​17
​3
46
  • ​Avis formel
​5
​27
6​​3
41
​Autres mesures
​18
​47
​76
​14
155
​Plaintes formelles déposées devant le Comité de discipline
​6
​19
​0
​1
26
​Dénonciations à l’Autorité des marchés financiers
​ ​ ​ ​
​4


Autres recours des plaignants


Total
​Demandes de révision déposées auprès du Comité de révision
15
​Avis formulés par le Comité de révision maintenant la décision du syndic de ne pas déposer de plainte formelle
17
​Avis du Comité de révision recommandant la nomination d’un syndic ad hoc
1
​Dossiers en attente de la position du Comité de révision au 31 décembre 2018
7


95 dossiers encore à l’étude au 31 décembre 2018

​Préliminaires
59
​Enquêtes
11
​Disciplinaires
25
Total
95


10/04/2019 14:20:31