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Quelqu’un a déposé une plainte écrite à mon endroit auprès du Bureau du syndic de la ChAD. Quelle sera la suite des événements ?
Après analyse de la plainte, si le Bureau du syndic juge qu’il y a matière à enquêter, il communiquera avec vous afin d’obtenir, notamment, votre version des faits ainsi que les documents pertinents (l’on vous accordera quelques semaines pour transmettre les documents en question).

Suis-je tenu de répondre au Bureau du syndic ? ​
Obligatoirement ! Vous devez répondre dans les plus brefs délais à toute lettre provenant du Bureau du syndic. Si vous refusez de vous conformer à cette obligation, vous pourriez faire l’objet d’une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD.

Est-ce que l’on tiendra compte de ma version des faits et de mes explications ?
Tout à fait. Votre version des faits et vos commentaires sont essentiels au déroulement de l’enquête.

L’enquête du Bureau du syndic est-elle publique ?
Les enquêtes déontologiques menées par le Bureau du syndic respectent la plus stricte confidentialité à l’égard des renseignements et des documents obtenus. Personne, hormis les enquêteurs chargés du dossier, n’est informé de la tenue d’une enquête à votre sujet. Ce processus hautement confidentiel ne deviendra public que si le syndic décide de déposer une plainte formelle contre vous devant le comité de discipline de la ChAD.

Ai-je droit à un avocat ?
Bien sûr, vous pouvez être représenté par un avocat tout au long du processus, qu’il s’agisse de l’enquête ou d’éventuelles mesures disciplinaires.

 

Combien de temps l’enquête peut-elle prendre ?
Selon la complexité du dossier, les preuves à recueillir et le degré de collaboration des parties concernées, le traitement d’une plainte peut prendre de 6 à 18 mois, sans compter le processus disciplinaire.

17/06/2015 19:16:54