Bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndic en 2016Bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndic en 2016http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/416/bilan-du-traitement-des-dossiers-au-bureau-du-syndic-en-2016

​​Retrouvez ci-dessous le rapport des activités du Bureau du syndic en 2016.


Dossiers traités en 2016

Les dossiers traités se répartissent comme suit :

​​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ ​Total​
à l'emploi d'un assureur​ indépendants​
Dossiers ouverts​2210411445285
Non recevables​0​2​0​13​
​Traitements ​préliminaires178510941252​
​Fermetures préliminaires​1677​9137221
Enquêtes déontologiques​5175​330​
Fermetures après enquête144214676​​


Interventions en 2016

179 interventions réparties comme suit :

​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ ​Total​
à l'emploi d'un assureur​ indépendants​
Mises en garde​43123765
Avis formels1536121376
Plaintes formelles6219238
Nombre total d’interventions​ ​25 88 44 22 179



Décisions du Bureau du syndic en 2016

339 décisions réparties comme suit :

Types de décision ​2016 2015 2014
Plaintes non recevables​3​​44
​Fermetures : enquête non fondée ou fardeau ​du plaignant non rencontré ​98​12599
​Fermetures de dossier pour d’autres motifs : dossier disciplinaire terminé, non-collaboration ou retrait du plaignant 58​3763
Mesures administratives : mise en garde, avis formel​141​8953
Sous-total​ ​300 ​255 219
Plaintes formelles devant le Comité de discipline​38​2114
Dénonciations à l’Autorité des marchés financiers​1​​43
Total​ ​339 ​280 236



Dossiers à l’étude au 31 décembre 2016 :

117 dossiers étaient actifs au 31 décembre 2016. Ils sont répartis comme suit :

​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ Total
À l'emploi d'un assureur indépendants​
Traitements préliminaires314271256
Enquêtes4122220
Traitements disciplinaires6247441
Total​ 13 50 36 18 117


Consultez également le rapport annuel 2016​​ pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes au Bureau du syndic.​

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