Bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndicBilan du traitement des dossiers au Bureau du syndichttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/416/bilan-du-traitement-des-dossiers-au-bureau-du-syndic

​Retrouvez ci-dessous le rapport des activités du Bureau du syndic en 2015.


Dossiers traités en 2015

Les dossiers traités se répartissent comme suit :

​​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ Non-membres ​Total​
assureur​ indépendants​
Dossiers ouverts​318370242210
Non recevables​0​2​0​0​24​
​Traitements ​préliminaires3610893350​272​
​Fermetures préliminaires​2573​76250​199
Enquêtes déontologiques​247326​150​138​
Fermetures après enquête6301180​55​​


Interventions en 2015

110 interventions réparties comme suit :

​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ ​Total​
assureur​ indépendants​
Mises en garde​51215436
Avis formels112211953
Plaintes formelles2170221
Nombre total d’interventions​ ​18 51 26 15 67



Décisions du Bureau du syndic en 2015

280 décisions réparties comme suit :

Types de décision 2015 2014 2013
Plaintes non recevables​​446
​Fermetures : enquête non fondée, insuffisance de preuves ou fardeau ​du plaignant non rencontré ​12599159
​Fermetures de dossier pour d’autres motifs : dossier disciplinaire terminé, double emploi compatible, non-collaboration ou retrait du plaignant 3763 ​70
Mesures administratives : mise en garde, avis formel​895376
Sous-total​ ​255 219 311
Plaintes formelles devant le Comité de discipline​211428​
Dénonciations à l’Autorité des marchés financiers​​437​
Total​ ​280 236 346



Dossiers à l’étude au 31 décembre 2015 :

131 dossiers étaient actifs au 31 décembre 2015. Ils sont répartis comme suit :

​​ ​Agents ​Courtiers ​​Experts en sinistre ​ Total
assureur indépendants​
Traitements préliminaires41311937
Enquêtes153417571
Traitements disciplinaires2190223
Total​ 21 89 28 16 131


Consultez également le rapport annuel 2015​ (disponible le 31 mars) pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes au Bureau du syndic.

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