Les conséquences… Les conséquences… http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/393/les-consequences

​​Bien que le quotidien des professionnels en assurance de dommages file rapidement, les agents, les courtiers et les experts en sinistre devraient toujours garder en tête leurs obligations envers le public et le fait qu’omettre de les honorer implique de lourdes conséquences.

D’ailleurs, il est important de souligner que chaque professionnel est responsable de sa propre conduite et qu’il ne pourrait invoquer les procédures ou les directives de son employeur pour échapper aux conséquences d’un manquement déontologique.


Des conséquences qui font réfléchir

Si le Bureau du syndic observe une lacune​, il pourrait imposer une mesure administrative en vue de permettre au professionnel de corriger sa pratique.

Lorsqu’une infraction disciplinaire est constatée, le Bureau du syndic dépose une plainte formelle devant le Comité de discipline. Si l’intimé est trouvé coupable d’un ou de plusieurs chefs d’infraction, le comité imposera une sanction, notamment : 

  • amendes pouvant varier de 2 000 $ à 50 000 $ par chef d’infraction; 
  • obligation de suivre un cours en particulier, lequel ne pourra être comptabilisé dans les 20 unités de formation continue obligatoire; 
  • radiation temporaire ou permanente si la protection du public est en danger; 
  • limitation du droit d’exercer; 
  • publication dans les journaux de la radiation ou de la limitation du droit d’exercer.


Comment le Comité de discipline détermine les sanctions ?

  • Il entend les arguments des deux parties afin de déterminer la sanction la plus appropriée dans les circonstances. 
  • S'il y a des recommandations communes, le comité devra les suivre à moins qu'elles ne soient déraisonnables. 
  • Les sanctions sont déterminées en fonction de chaque infraction et du professionnel qui a été reconnu coupable. 
  • Des facteurs aggravants – le caractère répétitif de la faute ou la mise en péril de la protection du public – ou des facteurs atténuants – les antécédents, la collaboration avec le Bureau du syndic ou le plaidoyer de culpabilité à la première occasion – influencent la détermination de la sanction. 
  • La sanction imposée ne se veut pas punitive et vise l'exemplarité et la dissuasion envers les pairs, dans le but d'éviter que les manquements se reproduisent.

La crédibilité dont jouit la profession auprès du public est importante et il est dans l’intérêt de l’industrie que le Bureau du syndic de la ChAD maintienne la discipline et veille au respect de la déontologie auprès des représentants. Par ailleurs, ces derniers devraient relire leur code de déontologie annuellement. Une version commentée est accessible à chad.ca.

17/06/2015 19:19:22http://docs.chad.ca/SiteCollectionDocuments/2014-12-chadpresse-syndic-consequences.pdf