Bureau du syndicBureau du syndic

​​Le rôle du syndic

​Le rôle du syndic s'inscrit dans la mission première de la ChAD, soit :

  • la protection du public
  • le maintien de la discipline

​Concrètement, le syndic est chargé d'enquêter afin de déterminer si les actes posés par les membres de la ChAD dans le cadre de l’exercice de leur profession sont conformes aux Codes de déontologie et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements. Selon les circonstances, le syndic peut déposer une plainte formelle devant le comité de discipline de la ChAD ou prendre toute autre mesure qu'il jugera pertinente.​​

Toute personne qui s'interroge sur la qualité des services ou sur le comportement d'un agent en assurance de dommages, d'un courtier en assurance de dommages ou d'un expert en sinistre peut déposer une plainte au Bureau du syndic​.

 

 

Bureau du syndic en 2018Retrouvez ci-dessous le bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndic en 2018.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/573/bureau-du-syndic-en-2018Bureau du syndic en 2018Retrouvez ci-dessous le bilan du traitement des dossiers au Bureau du syndic en 2018.
Collaborer : une obligation toujours d’actualitéLe Comité de discipline de la ChAD est appelé à l’occasion à statuer sur des infractions d’entrave visant les membres, et ce, malgré les dispositions législatives claires en la matière.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/474/collaborer-une-obligation-toujours-dactualiteCollaborer : une obligation toujours d’actualitéLe Comité de discipline de la ChAD est appelé à l’occasion à statuer sur des infractions d’entrave visant les membres, et ce, malgré les dispositions législatives claires en la matière.
Faute en responsabilité professionnelle ou faute déontologique?Deux recours différents, avec des conséquences différentes.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/493/faute-en-responsabilite-professionnelle-ou-faute-deontologiqueFaute en responsabilité professionnelle ou faute déontologique?Deux recours différents, avec des conséquences différentes.
Les conséquences… Les agents, les courtiers et les experts en sinistre devraient toujours garder en tête leurs obligations envers le public et le fait qu’omettre de les honorer implique de lourdes conséquences. http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/393/les-consequencesLes conséquences… Les agents, les courtiers et les experts en sinistre devraient toujours garder en tête leurs obligations envers le public et le fait qu’omettre de les honorer implique de lourdes conséquences.
Les motifs de plainte les plus courants Regroupés en huit familles, voici les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic. http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/599/les-motifs-de-plainte-les-plus-courantsLes motifs de plainte les plus courants Regroupés en huit familles, voici les motifs pour lesquels les professionnels ont été le plus fréquemment dénoncés au Bureau du syndic.
L’obligation de répondre au syndicSi le Bureau du syndic communique avec un représentant, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits entourant une situation qui semble anormale.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/426/lobligation-de-repondre-au-syndicL’obligation de répondre au syndicSi le Bureau du syndic communique avec un représentant, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits entourant une situation qui semble anormale.
Mieux connaître les activités du Bureau du syndicAxé sur le maintien de la discipline des professionnels, le rôle du syndic s’inscrit dans la mission de protection du public de la ChAD. Les professionnels sont informés par écrit ou par téléphone dès la réception d’une plainte ou dès l’ouverture d’une enquête à l’initiative du syndic les concernant. Qu’arrive-t-il ensuite?http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/554/mieux-connaitre-les-activites-du-bureau-du-syndicMieux connaître les activités du Bureau du syndicAxé sur le maintien de la discipline des professionnels, le rôle du syndic s’inscrit dans la mission de protection du public de la ChAD. Les professionnels sont informés par écrit ou par téléphone dès la réception d’une plainte ou dès l’ouverture d’une enquête à l’initiative du syndic les concernant. Qu’arrive-t-il ensuite?
Obligations des représentantsSi le Bureau du syndic de la ChAD communique avec vous, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits d’une situation qui semble anormale.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/42/obligations-des-representantsObligations des représentantsSi le Bureau du syndic de la ChAD communique avec vous, c’est qu’il procède à une analyse ou à une enquête et qu’il cherche à reconstituer les faits d’une situation qui semble anormale.
Poursuivre un représentant pour des peccadilles?Pourquoi le syndic et les enquêteurs insistent-ils pour avoir la copie complète du dossier d’un assuré couvrant une longue période? Pourquoi les enquêtes touchent-elles plusieurs aspects des obligations déontologiques du représentant? Regard sur le cadre légal du Bureau du syndic.http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/353/poursuivre-un-representant-pour-des-peccadillesPoursuivre un représentant pour des peccadilles?Pourquoi le syndic et les enquêteurs insistent-ils pour avoir la copie complète du dossier d’un assuré couvrant une longue période? Pourquoi les enquêtes touchent-elles plusieurs aspects des obligations déontologiques du représentant? Regard sur le cadre légal du Bureau du syndic.
Processus de traitement des plaintes​La Chambre de l’assurance de dommages optimise actuellement ses processus quant au traitement des plaintes. http://chad.ca/fr/membres/encadrement/bureau-du-syndic/43/processus-de-traitement-des-plaintesProcessus de traitement des plaintes​La Chambre de l’assurance de dommages optimise actuellement ses processus quant au traitement des plaintes.