Résumés des décisions récentesRésumés des décisions récenteshttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/auditions-et-decisions-disciplinaires/51/resumes-des-decisions-recentes

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Vous trouverez ici les résumés des décisions rendues par le comité de discipline au cours des 12 derniers mois. Chacun résume brièvement les chefs d'accusation, la décision du comité quant à la culpabilité ou non de l'intimé et, le cas échéant, les sanctions imposées.

​L'intégralité des décisions du Comité de discipline de la ChAD se trouve à citoyens.soquij.qc.ca​.

​Séléctionner (CDCHAD) dans le menu déroulant « Tribunal ou organisme ».

 ​

Juillet-Août 2017

 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Guy Bourassa, C.d’A.A. (Salaberry-de-Valleyfield)
Courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 104640
Plainte no 2015-09-01(C)

 

Document: C-104640_2015-09-01(C)_0817

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Marc-Henri Germain, C.d’A.A., A.V.A., courtier en assurance de dommages, membre
M. Carl Hamel, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre

 

 



AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE


AVIS est donné que Marie-Claude Gagnon (numéro de certificat 152023) exerçant sa profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Brossard, a fait l'objet d'une plainte devant le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages lui reprochant les infractions résumées comme suit :

  • 10 chefs pour s'être approprié ou avoir utilisé pour ses fins personnelles de l'argent confié dans l'exercice de son mandat;
  • 7 chefs pour avoir exercé ses activités de façon malhonnête et/ou négligente;
  • 1 chef pour avoir exercé ses activités dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services.

 Le Comité de discipline a déclaré l'intimée coupable des 18 chefs infractions reprochés et a ordonné la radiation temporaire de Marie-Claude Gagnon pour une période de 12 mois, soit du 10 mai 2017 au 10 mai 2018.
 
Pour consulter la décision intégrale rendue par le Comité de discipline de la ChAD, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca
 
Le présent avis est donné en vertu de l'article 156 du Code des professions

 


AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

 

AVIS est donné que Guylaine Phaneuf (numéro de certificat 136918) exerçant sa profession de courtier en en assurance de dommages dans la région de Bécancour, a fait l'objet d'une plainte devant le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages lui reprochant les infractions résumées comme suit :

  • 4 chefs pour avoir contrefait la signature de clients sur divers documents;
  • 1 chef pour avoir fait défaut d'exécuter le mandat que lui avait confié un assuré.

Le tout en contravention avec l'article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers ainsi que de l'article 37(1) du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

Le Comité de discipline a déclaré l'intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de Guylaine Phaneuf pour une période de 30 jours à compter du 24 juillet 2017.

Le présent avis est donné en vertu de l'article 156 du Code des professions.

 


Mai-Juin 2017

 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Parnell-Adler Jacob (Montréal)
Inactif et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages des particuliers, intimé
Certificat no 152954
Plainte no 2016-03-01(C)

 

Document: C-152954_2016-03-01(C)_0617

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Nadia Ndi, CRM, courtier en assurance de dommages, membre
M. Serge Meloche, courtier en assurance de dommages, membre

 

 


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Sébastien Durand (Montréal)
Expert en sinistre (autrefois agent en assurance de dommages des particuliers), intimé
Certificat no 154809
Plainte no 2016-02-01(A)*

 

Document: C-154809_2016-02-01(A)_0517

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Yves Clermont, président suppléant
Mme Diane D. Martz, agent en assurance de dommages, membre
Mme Sultana Chichester, agent en assurance de dommages, membre

* Plainte conjointe no 2016-02-02(E), Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages c. Martin Charbonneau.

 

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Robin Ouellet (Québec)
Expert en sinistre, intimé
Certificat no 125386
Plainte no 2016-04-04(C)

 

Document: C-125386_2016-04-04(C)_0517

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Daniel M. Fabien, président
Mme Valérie Mastrocola, B.A.A., expert en sinistre, membre
M. Gontran Jr. Lamontagne, expert en sinistre, membre

 

 


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Louis-Yves Lucien (Montréal)
Courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 122106
Plainte no 2016-04-04(C)

 

Document: C-122106_2016-04-04(C)_0517

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages, membre
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre

 

 


Mars-Avril 2017

 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Maryse Fontaine (Rive-Nord)
Inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimée
Certificat no 135752
Plainte no 2015-12-06(C)

 

Document: C-135752_2015-12-06(C)_0417

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Brian Brochet, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages, membre

 

 


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Jean-Michel R. Kalume (Montréal)
Inactif et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 186763
Plainte no 2016-11-01(C)

 

Document: C-186763_2016-11-01c_0417

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages, membre

 

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Marie-Claude Roch (Rive-Sud)
Inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimée
Certificat no 169967
Plainte nos 2016-02-06(C) et 2016-06-02(C)

 

Document: C-169967_2016-02-06c_2016-06-02c_0417

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Marc-Henri Germain, C.d’A.A., A.V.A., courtier en assurance de dommages, membre
M. Serge Meloche, courtier en assurance de dommages, membre

 

 


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Martin Charbonneau (Montréal)
Expert en sinistre, intimé
Certificat no 174347
Plainte no 2016-02-02(E)*

 

Document: C-174347_2016-02-02e_0417

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Mario Joannette, FPAA, expert en sinistre, membre
Mme Yvan Roy, FPAA, expert en sinistre, membre

*Plainte conjointe no 2016-02-01(A), Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages c. Sébastien Durand.

 


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Stéphane Guay (Jonquière)
Inactif et sans mode d'exercice comme expert en sinistre, intimé
Certificat no 171644
Plainte no 2015-12-05(E)

 

Document: C-171644_2015-12-05e_0417

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Karine S. Correia, expert en sinistre, membre
M. Claude Gingras, expert en sinistre, membre

 


Janvier-Février 2017

 

Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
David Kanath (Montréal)
Expert en sinistre en assurance de dommages des particuliers, intimé
Certificat no 169873
Plainte no 2016-04-01(E)*

 

Document: C-169873_2016-04-01e_0117

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Karine S. Correia, expert en sinistre, membre
M. Claude Gingras, expert en sinistre, membre

* Plainte conjointe no 2016-04-02(E), Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages c. Claude Lachance.


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Claude Lachance (Montréal)
Inactif et sans mode d'exercice comme expert en sinistre, intimé
Certificat no 139344
Plainte no 2016-04-02(E)*

 

Document: C-139344_2016-04-02e_0117

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Karine S. Correia, expert en sinistre, membre
M. Claude Gingras, expert en sinistre, membre

 


 

Syndic de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
Nancy Daoust (Huntingdon)
Courtier en assurance de dommages, intimée
Certificat no 151706
Plainte no 2016-08-01(C)

 

Document: C-151706_2016-08-01c_0117

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Benoit St-Germain, C.d'A.Ass., PAA, CRM, membre
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Noémie Turgeon (Québec)
Inactive et sans mode d'exercice comme courtier en assurance de dommages, intimée
Certificat no 191207
Plainte no 2016-07-02(C)

 

Document: C-191207_2016-07-02c_0117

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Benoit St-Germain, C.d’A.Ass, PAA, CRM, courtier en assurance de dommages, membre
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre

 


NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2016

 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Glenn Higgins (Québec)
Inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 116431
Plainte no 2016-02-05(C)

 

Document: C-116431_2016-02-05c_1216

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Benoit St-Germain, C.d’A.Ass, PAA, CRM, courtier en assurance de dommages, membre
Mme Isabelle Guay, courtier en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
Anna-Maria Bilinski (Montréal)
Expert en sinistre, intimée
Certificat no 171339
Plainte no 2016-03-03(E)*

 

Document: C-171339_2016-03-03e_1116

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Claude Gingras, expert en sinistre, membre
Mme Valérie Mastrocola, B.A.A., PAA, expert en sinistre, membre

* Plainte conjointe – n° 2016-03-02(E), Syndic adjoint c. Lucie Plourde


 

Syndic adjoint de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Lucie Plourde (Montréal)
Expert en sinistre, intimée
Certificat no 139464
Plainte no 2016-03-02(E)*

 

Document: C-139464_2016-03-02e_1116

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Claude Gingras, expert en sinistre, membre
Mme Valérie Mastrocola, B.A.A., PAA, expert en sinistre, membre

* Plainte conjointe – n 2016-03-03(E), Syndic adjoint c. Anna-Maria Bilinski


SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016

 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Jean-Sébastien Domon (Montréal)
Courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 158612
Plainte no 2015-12-02(C)

 

Document: C-158612_2015-12-02c_1016

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Michel Paquin (Mont-Laurier)
Courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 125831
Plainte no 2015-06-01(C)

 

Document: C-125830_2015-06-01c_0916

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Daniel M. Fabien, vice-président
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages
M. Brian Brochet, C.d’A.Ass., PAA, CRM, courtier en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Sébastien Vaval (Montréal)
Inactif et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 172885
Plainte no 2015-11-01(C)

 

Document: C-172885_2015-11-01c_0916

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Daniel M. Fabien, vice-président
Mme France Laflèche, C.d’A.A., courtier en assurance de dommages, membre
M. Brian Brochet, C.d’A.Ass., PAA, CRM, courtier en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
Mme Geneviève Mousseau (Québec)
Inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages des particuliers, intimée
Certificat no 195448
Plainte no 2015-11-05(C)

 

Document: C-195448_2015-11-05c_1216

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages
Mme Chantal Yelle, B.A.A., courtier en assurance de dommages

 


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
M. Konstantinos Rigas (Montréal)
Inactif et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 188877
Plainte no 2015-12-01(A)

 

Document: C-188877_2015-12-01a_1216

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Dominic Roy, FPAA, agent en assurance de dommages
M. Raymond Savoie, agent en assurance de dommages

 


JUILLET - AOÛT 2016

 

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

 

AVIS est donné que Sylvain Laperrière (numéro de certificat 149062) exerçant sa profession de courtier en en assurance de dommages des particuliers dans la ville de Montréal, a fait l’objet d’une plainte devant le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages lui reprochant les infractions résumées comme suit :

  • 2 chefs pour avoir fait défaut d’agir avec professionnalisme ainsi qu’en conseiller consciencieux et pour avoir exercé ses activités de façon négligente);
  • 1 chef pour avoir fait défaut d’aviser ses clients avant la conclusion d’un contrat d’assurance automobile, des frais d’émission de police qui n’étaient pas inclus dans le montant de la prime d’assurance;
  • 1 chef pour avoir fait défaut ou pour avoir permis de faire défaut de facturer une rémunération ou des émoluments justes et raisonnables à des clients ayant souscrits à une police d’assurance par son entremise;
  • 1 chef pour avoir tenu compte de l’intervention d’un tiers dans la mise en place d’un programme d’assurance favorisant d’autres intérêts que ceux des clients;
  • 1 chef pour avoir fait défaut de respecter la confidentialité des renseignements obtenus de ses clients et d’exercer ses activités dans un endroit où la confidentialité est assurée.

Le tout en contravention avec la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages.

Le Comité de discipline a déclaré l’intimé coupable des infractions reprochées et a ordonné la radiation temporaire de Sylvain Laperrière pour une période de 30 jours à compter du 1er août 2016.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 156 du Code des professions.

 


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
M. NGuy Campeau (Stoneham-et-Tewkesbury)
Expert en sinistre, intimé
Certificat no 139278
Plainte no 2015-12-03(E)

 

Document : C-139278_2015-12-03e_0716​

Décision : Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Pierre Bergeron, expert en sinistre
Mme Lise Martin, expert en sinistre

 


MAI-JUIN 2016

 

Syndic de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
M. Nick Janvier (Montréal)
Inactif et sans mode d’exercice comme agent en assurance de dommages des particuliers, intimé
Certificat no 175777
Plainte no 2015-12-02(A)

 

Document : C-175777_2015-11-02a_0616

Décision : Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Marguerite M. Leclerc, présidente suppléante
Mme Danielle Charbonneau, agent en assurance de dommages, membre
Mme Diane D. Martz, agent en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
M. Sylvain Gouin (Québec)
Inactif et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages, intimé
Certificat no 137030
Plainte no 2015-02-04(C)

 

Document : C-137030_2015-02-04c_0616

Décision : Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Daniel M. Fabien, vice-président
Mme Chantal Yelle, courtier en assurance de dommages, membre
M. Marcel Cabana, courtier en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic adjoint de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
M. Sylvain Laperrière (Montréal)
Agent en assurance de dommages des particuliers, intimé
Certificat no 149062
Plainte no 2015-12-02(C)

 

Document : C-149062_2015-12-02c_0616

Décision : Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Brian Brochet, C.d’A.Ass., courtier en assurance de dommages, membre
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre

 


MARS-AVRIL 2016

 

Syndic adjoint de la Chambre de l'assurance de dommages, plaignant;
c.
M. James DePretis (Montréal)
Courtier en assurance de dommages des particuliers, intimé
Certificat no 153032
Plainte no 2015-11-03(C)

 

Document : C-153032_2015-11-03c_0316

Décision : Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
M. Philippe Jones, courtier en assurance de dommages, membre
M. Brian Brochet, C.d’A.Ass., PAA, CRM, courtier en assurance de dommages, membre

 


 

Syndic ad hoc de la Chambre de l’assurance de dommages, plaignant;
c.
Mme Josée Bouffard (Montréal)
Inactive et sans mode d’exercice comme courtier en assurance de dommages des particuliers, intimée
Certificat no 104510
Plainte no 2015-12-04(C)

 

Document: C-104510_2015-12-04c_0316​

Décision: Décision sur sanction sur Jugement SOQUIJ 

 

Comité de discipline
Me Patrick de Niverville, président
Mme Lyne Leseize, courtier en assurance de dommages, membre
Marc-Henri Germain, C.d’A.A., A.V.A., courtier en assurance de dommages, membre


26/09/2017 15:58:42