Décisions complètesDécisions complèteshttp://chad.ca/fr/membres/encadrement/auditions-et-decisions-disciplinaires/50/decisions-completes

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Les décisions prises depuis 2008 à l’échelle canadienne par les organismes de réglementation en assurances sont disponibles sur le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances.

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