Avis de radiation provisoire de Danny Massy (171658)Avis de radiation provisoire de Danny Massy (171658)http://chad.ca/fr/consommateurs/protection-du-public/auditions-et-decisions-disciplinaires/avis-de-radiation/588/avis-de-radiation-provisoire-de-danny-massy-171658Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a entendu la requête en radiation provisoire déposée par le syndic Me Marie-Josée Belhumeur contre Danny Massy, courtier en assurance de dommages des particuliers (numéro de certificat 171658) exerçant sa profession à Montréal et œuvrant au sein du cabinet Assurances et services financiers Fidem inc. 

Le Comité de discipline a accueilli la requête en radiation provisoire et ordonné la publication de l’avis de radiation provisoire dans les journaux dans les meilleurs délais. 

Les faits reprochés se seraient déroulés de janvier à juillet 2019; au cours de cette période, l’intimé aurait émis de fausses confirmations d’assurance, laissant indûment croire à ses clients qu’ils étaient protégés alors que ce n’était pas le cas. De plus, il n’aurait pas respecté les limites de son certificat en souscrivant à des risques pour lesquels il n’était pas autorisé à agir. Il aurait également entravé l’enquête du syndic en faisant défaut de donner suite à ses demandes. 

Le Comité de discipline a également ordonné qu’un autre banc soit formé pour entendre la plainte et procède à l’audition de cette dernière le plus rapidement possible. L’intimé demeurera radié jusqu’à ce que le Comité rende une décision l’acquittant ou lui imposant une sanction. La décision motivée du Comité de discipline suivra dans les deux prochaines semaines. 

Soulignons qu’une requête en radiation provisoire est une mesure exceptionnelle en vertu de l’article 130 du Code des professions lorsque les circonstances identifiées lors de l’enquête du syndic risquent de compromettre la protection du public si l’intimé continuait à exercer sa profession.
13/09/2019 20:08:17