Avis de radiation temporaire - Silvano Clemente (107352)Avis de radiation temporaire - Silvano Clemente (107352)http://chad.ca/fr/consommateurs/protection-du-public/auditions-et-decisions-disciplinaires/avis-de-radiation/532/avis-de-radiation-temporaire-silvano-clemente-107352

Le Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a ordonné la publication d’un avis de radiation temporaire de deux ans à l’endroit de Silvano Clemente (numéro de certificat 107352) exerçant la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Montréal.


RAPPEL DES FAITS

Avec la complicité de la directrice des finances de son cabinet (voir Avis de radiation temporaire - Lina D’Onofrio (156914)), M. Clemente avait mis en place un stratagème de détournement de fonds : les montants versés en trop par certains clients étaient utilisés pour payer les primes dues par d’autres clients, sans qu’il n’y ait de lien entre ces différents clients. Ce faisant, M. Clemente recevait une commission tandis que le cabinet recouvrait le montant des primes impayées. M. Clemente a ainsi détourné ou permis que soit détournées à 60 reprises, diverses primes d’assurance représentant la somme totale de 31 033,66 $.

De plus, M. Clemente a fait défaut de rendre compte à ses clients à 38 reprises, le tout en contravention avec le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages qui régit sa profession.


SANCTION

Pour assurer la protection du public et éviter la répétition de tels gestes, tant par l’intimé que par d’autres qui seraient tentés de l’imiter, le Comité de discipline a déclaré Silvano Clemente coupable des 98 chefs d’infraction reprochés et a ordonné sa radiation temporaire pour une période de 2 ans à compter du 8 février 2018.

Il lui a également imposé une amende de 20 000 $ ainsi que l’interdiction d’agir dans la gestion des comptes clients pour une période de deux ans à la remise en vigueur de son certificat après la radiation temporaire. M. Clemente doit également payer la moitié des frais et débours, incluant ceux reliés à la publication de l’avis de radiation par voie des journaux.

Consultez l’ensemble des décisions intégrales rendues par le Comité de discipline de la ChAD à citoyens.soquij.qc.ca.

21/02/2018 20:46:53