La déontologie, qu’est-ce que c’est?La déontologie, qu’est-ce que c’est?http://chad.ca/fr/consommateurs/les-professionnels/492/la-deontologie-quest-ce-que-cestLa déontologie, qu’est-ce que c’est?

​​​Les agents et les courtiers en assurance de dommages, de même que les experts en sinistre, sont des professionnels certifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Cette dernière est un organisme d’autoréglementation (OAR) spécialisé en matière d’assurance de dommages et d’expertise en règlement de sinistres dont la seule mission est la protection du public.


Un quasi-ordre professionnel

​Comme au sein des ordres professionnels, les agents et courtiers en assurance de dommages et les experts en sinistre sont soumis à des obligations professionnelles et déontologiques. S’ils ne les respectent pas, un syndic est chargé d’enquêter et peut déposer une plainte contre eux. Tout comme dans un ordre professionnel, un comité de discipline composé de pairs sera alors appelé à entendre la plainte et à décider de la culpabilité et des sanctions adéquates pour protéger le public.

​Pour rendre sa décision, le comité de discipline se réfère notamment à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et ses règlements ainsi qu’au code de déontologie auxquels sont soumis les professionnels membres de la ChAD. Savez-vous ce qu’est un code de déontologie et quels sont les avantages pour vous?


Un cadre uniforme pour vous protéger

​La déontologie c’est l’ensemble des règles balisant l’exercice des activités professionnelles des agents et des courtiers en assurance de dommages ainsi que des experts en sinistre. Ces règles dictent les bons comportements à adopter et ceux à proscrire.

​La ChAD est chargée de s’assurer que ses membres respectent leurs règles déontologiques, regroupées dans deux règlements sanctionnés par le législateur, et applicables selon la catégorie d’exercice : 

​À défaut de respecter leur code de déontologie, ils peuvent recevoir des sanctions, réprimandes, amendes, voire être suspendus de leur droit de pratique. Ces règles ont été mises en place pour : 

  • Définir la conduite à respecter envers le public, le client, les assureurs, les représentants, ainsi qu’envers l’Autorité et la ChAD. 
  • Assurer la protection du public et, par extension, maintenir et rehausser la confiance du public à l’égard de la profession et de l’industrie.


Concrètement, ça donne quoi?

​Pour les consommateurs québécois, le fait de pouvoir interagir avec des professionnels régis par des règles strictes représente un grand avantage. Ainsi, peu importe la catégorie dans laquelle ils exercent, le public peut s’attendre à ce que les professionnels : 

  • Exercent leurs activités avec intégrité et compétence

Les professionnels doivent agir avec honnêteté en se conformant aux règles. Cela veut dire notamment qu’ils doivent être disponibles pour leurs clients et toutes personnes susceptibles d’avoir besoin de leurs services. Ils doivent s’acquitter de leurs devoirs avec droiture, rigueur et soin, c'est-à-dire ne pas être négligents.

La négligence c’est, par exemple, un manque de suivi de la part du professionnel, des appels téléphoniques ou des courriels laissés sans réponse, le fait d’agir en retard ou encore de ne pas prendre les moyens requis pour bien connaître les besoins du client. 


  • Tiennent compte des limites de leurs aptitudes, de leurs connaissances et des moyens dont ils disposent

Les professionnels ne peuvent pas faire de fausses représentations sur leurs compétences ou l’efficacité de leurs services, par exemple en laissant sous-entendre qu’ils sont spécialistes dans un domaine s’ils ne le sont pas vraiment ou qu’avec eux les réclamations se règlent plus rapidement.

De plus, certains biens ou certains sinistres peuvent nécessiter une expertise particulière pour bien répondre aux besoins d’un assuré, par exemple l’assurance des œuvres d’art et le règlement d’un sinistre qui y est relié, les besoins d’assurance d’un transporteur, la réclamation d’un sinistre en cas de contamination du sol, etc. Les représentants doivent tenir compte des limites de leurs connaissances et se faire aider au besoin par un représentant plus qualifié ou un professionnel tel qu’un architecte, un comptable, un avocat, un ingénieur, etc. 


  • Placent les intérêts de l’assuré au premier rang et évitent les conflits d’intérêts

Les représentants doivent préserver leur indépendance professionnelle. Par exemple, un agent ou un courtier en assurance de dommages ne peut pas inciter son client à ajouter une protection dont il ne veut pas ou à conserver un produit qui ne lui convient plus dans le but de participer à un concours de vente ou pour toucher une commission plus élevée. 


  • Fournissent aux assurés toutes les informations nécessaires et utiles, de façon complète et exacte 

Les représentants doivent fournir aux assurés tous les conseils ou renseignements adaptés à leur situation, de façon exacte et complète, afin que les assurés comprennent bien ce qu’il en est et puissent faire un choix éclairé en toute connaissance de cause.

​Par exemple, les agents ou les courtiers en assurance de dommages doivent expliquer les exclusions prévues au contrat d’assurance lors de la souscription. Les experts en sinistre doivent fournir les explications nécessaires à la compréhension du règlement d’un sinistre et des services rendus.

Les représentants doivent également être proactifs et devancer les besoins d’information d’un assuré. Ils peuvent aussi lui fournir toute documentation informative pertinente.

Des professionnels encadrés et certifiés, c’est plus que des mots. C’est aussi l’assurance de recevoir des conseils et un accompagnement où expertise, aptitude et professionnalisme vous permettront d’être bien protégé.

​Sachez que si vous avez des doutes sur la qualité des services ou le comportement d'un agent en assurance de dommages, d'un courtier en assurance de dommages ou d'un expert en sinistre, vous avez plusieurs recours possibles, dont celui de déposer une plainte auprès du Bureau du syndic.

08/12/2016 15:46:25