Vérifier les antécédents disciplinairesVérifier les antécédents disciplinaireshttp://chad.ca/fr/consommateurs/les-professionnels/204/verifier-les-antecedents-disciplinaires

​Vous pouvez adresser une demande au secrétaire du Comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) pour prendre connaissance des dossiers disciplinaires et savoir si un agent, un courtier en assurance de dommages ou un expert en sinistre a déjà fait l’objet de sanctions.

Les rôles, auditions et décisions du Comité de discipline de la ChAD sont d'ordre public.

18/08/2014 17:13:19