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Avenant : Clause supplémentaire ajoutée à votre contrat qui modifie vos protections, par exemple les avenants Dommages d'eau.

Cession de créance : Un document par lequel le fournisseur de services (restaurateur après sinistre, entrepreneur, etc.) peut vous demander d'autoriser l'assureur à le payer directement pour les travaux qu'il effectue chez vous. Sachez que vous n'avez pas l'obligation de signer ce document. Lisez bien nos conseils à la page « Les étapes à suivre en cas de sinistre ».

Déclaration de sinistre : C'est la déclaration que vous faites à l'assureur ou à son expert en sinistre pour signaler que vous avez subi un sinistre et où vous en expliquez les circonstances, à votre connaissance. Elle est parfois écrite, et peut être suivie de déclarations complémentaires.

Exclusion : Tout événement, sinistre ou situation qui n'est pas couvert dans votre contrat d'assurance habitation, par exemple : les inondations et les glissements de terrain. Les exclusions sont énoncées dans votre contrat d’assurance.

Frais de subsistance supplémentaires : Les frais pour vous loger pendant l'exécution des travaux si votre maison n'est pas habitable. Les frais de subsistance supplémentaires couvrent également les frais additionnels que vous n'auriez pas déboursés si vous n'aviez pas eu de sinistre (comparativement à vos dépenses habituelles), notamment pour vous nourrir ou vous déplacer pendant les travaux. Conservez vos reçus.

Franchise : Montant que vous devrez débourser en cas de sinistre, aussi connu sous le mot « déductible ».

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Saviez-vous

Si un tiers est responsable des dommages subis, vous pouvez lui réclamer le remboursement du montant de votre franchise et des dommages non remboursés par votre assureur. Il existe des délais de prescription pour entamer vos recours, soyez vigilants ! Demandez plus d'information à l'expert en sinistre et consultez un avocat, si nécessaire. Un modèle de lettre est disponible à chad.ca.


Indemnité : Montant que vous recevrez en cas de sinistre pour réparer ou remplacer vos biens endommagés (biens meubles et immeubles) et le montant pour frais de subsistance supplémentaires.

Inventaire des biens : C'est la liste des biens qui forme la base de votre réclamation au niveau du contenu.

Limitation : Montant maximal, inscrit au contrat, que votre assureur vous versera pour un bien ou une catégorie de biens en cas de sinistre. Il y a généralement des limitations sur : bijoux, fourrures, logiciels, CD, DVD, bicyclettes, animaux, oeuvres d'art, argent comptant, etc.

Police : Le contrat d’assurance entre vous et l'assureur.

Valeur à neuf ou valeur de remplacement : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur pour les remettre à l'état neuf, sans déduction pour leur dépréciation au fil des ans.

Valeur dépréciée ou valeur au jour du sinistre : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur au jour du sinistre, en raison de leur utilisation ou usure.

 
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18/11/2014 23:11:29