Rénovations et assurance : les précautions à prendreRénovations et assurance : les précautions à prendrehttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/habitation/218/renovations-et-assurance-les-precautions-a-prendreRénovations : les précautions à prendre

Que vous entrepreniez des travaux majeurs ou que vous ne remplaciez que vos armoires de cuisine, la première chose à faire est d’appeler votre représentant en assurance de dommages. Pourquoi? En voici donc les principales raisons.


Déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques

En vertu de l’article 2466 du Code civil du Québec, l’assuré a l’obligation « de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »


Protéger votre responsabilité civile

L’article 49 de la Loi sur le bâtiment vous autorise à effectuer les travaux vous-même, malgré le fait que vous ne possédiez pas les cartes de compétence requises, dans certaines conditions.

« Aucune licence de constructeur-propriétaire n’est nécessaire : 

  • pour celui qui fait exécuter des travaux de construction par un entrepreneur titulaire d’une licence, qui a pour activité principale l’organisation ou la coordination des travaux de construction dont l’exécution est confiée à d’autres; 
  • pour la personne physique qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destinés à son usage personnel ou à celui de sa famille.

Toutefois, une personne physique ne peut exécuter les travaux de construction à une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d’équipement pétrolier ou à une installation électrique si elle n’est pas un entrepreneur. »

Les règles sont moins tranchées en ce qui a trait aux parents ou amis qui viendraient vous aider. Cependant, mieux vaut clarifier les choses avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages, car votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident.


Évaluer le risque

L’assureur voudra connaître de façon plus générale l’ampleur des travaux prévus afin d’en analyser le risque. Pour ce faire, il devra vous poser une série de questions précises : 

  • ​L’âge de la maison l’intéressera au plus haut point. Si elle est âgée de plus de 50 ans, l’assureur voudra connaître l’état général des lieux ainsi que les matériaux utilisés pour les travaux déjà effectués. 
  • La durée des travaux. 
  • La consultation d’un expert sur la décision d’abattre un mur qui pourrait être porteur. 
  • Les matériaux qui seront utilisés pour les travaux de plomberie. 
  • Le pourcentage de la plomberie existante qui sera remplacé. 
  • Le pourcentage des travaux que vous comptez faire effectuer au système électrique.

Si vous confiez le mandat à un entrepreneur, l’assureur pourrait exiger une preuve d’assurance, tout dépendant de la nature des travaux.


Bien connaître son contrat et le faire ajuster au besoin

Avant même de commencer les travaux, informez votre assureur de la valeur qui sera ajoutée à votre maison, afin que le coût de reconstruction à neuf reflète la nouvelle réalité. Autrement, en cas de sinistre, vous serez indemnisé selon la valeur de votre maison avant les rénovations.

Demandez à votre agent ou votre courtier si des conditions, des exclusions et des limitations prévues au contrat pourraient s’appliquer lors des travaux. Posez-lui toutes les questions nécessaires pour bien comprendre votre protection.

Selon le type des travaux et leur ampleur, votre représentant en assurance de dommages pourrait devoir ajuster votre contrat; il doit vous en informer. Par exemple, si vous gérez le projet de construction vous-même, votre représentant ajoutera éventuellement un avenant de risque de chantier. Cet avenant ne procure aucune protection supplémentaire et les exclusions restent les mêmes, mais vous serez ainsi certain que vous demeurerez couverts tant que vous êtes en chantier. N’hésitez pas à lui demander des explications.

Assurez-vous de rénover en toute tranquillité d’esprit en communiquant avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. Il suffit d’un simple appel pour un déroulement plus serein de votre projet.


Rénovations majeures

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de « rénovations majeures ». Certains englobent dans cette définition tous les travaux de 20 000 $ et plus, alors que d’autres parlent de travaux dont le coût représente 20 % ou plus de la valeur de la maison. Il est donc important de conserver les preuves de tous les travaux de rénovation (factures, photos, etc.), tout comme il importe de retenir les services de personnes qualifiées qui pourront témoigner avoir exécuté les travaux selon les règles de l’art et les codes en vigueur, en cas de sinistre.

14/07/2016 14:36:13