Les limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitationLes limitations et les exclusions de votre contrat d’assurance habitationhttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/habitation/214/les-limitations-et-les-exclusions-de-votre-contrat-dassurance-habitationConnaissez-vous les exclusions et les limites de votre contrat d’assurance habitation?

Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent, les ouragans et la grêle sont également couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions qui doivent vous être expliquées par votre représentant en assurance de dommages.


Les exclusions prévues au contrat

Il y a plusieurs années, la source principale des réclamations était le feu, ensuite ce fut le vol. Aujourd’hui, les dégâts d’eau représentent plus de la moitié des réclamations. Les dommages causés par le débordement de votre baignoire ou par un défaut à votre laveuse sont généralement inclus à votre police d’assurance habitation de base. Il serait toutefois prudent de prendre les protections supplémentaires à votre contrat, appelées avenants, qui vous protégeraient contre les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau par le toit et les murs de votre maison, par exemple.

Considéré comme un phénomène récurrent et prévisible, les dommages causés par le débordement d’un plan d’eau ne sont couverts par aucun assureur. C’est le gouvernement du Québec qui pourrait, le cas échéant, indemniser les victimes d’inondation selon certains critères d’évaluation.

Selon le contexte et vos besoins d’assurance, d’autres exclusions particulières existent. Si vous avez une piscine (qu’elle soit creusée ou hors terre), il faut souscrire un avenant pour supprimer l’exclusion de votre police d’assurance qui ne couvre pas les « dommages causés aux piscines, spas, saunas extérieurs ou à leur équipement ». En effet, les dégâts d’eau que pourrait causer votre piscine si elle se brisait seraient couverts dans votre garantie de base, mais pas les dégâts causés à votre piscine par le gel ou le dégel, par exemple.


Des limites à connaître

Avant de souscrire une police d’assurance, réalisez l’inventaire de vos biens afin de connaître la valeur de votre patrimoine et l’exposer dans son ensemble à votre agent ou courtier en assurance de dommages. Cet exercice permettra aussi d’identifier les objets ou les collections qui excèdent les limites attribuées à certains biens dans votre contrat d’assurance.

En effet, la couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 à 2 000 $ sont prévues, entre autres pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections. Pour d’autres types de sinistres, il peut y avoir des limitations sur : les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et spiritueux, ainsi que sur l’argent. Il importe donc de vérifier auprès de votre représentant en assurance de dommages les limites prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour hausser certaines limites sur les biens qui vous sont chers.

08/06/2016 14:45:23