Le travail à la maison et l'assurance habitationLe travail à la maison et l'assurance habitationhttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/entreprises/225/le-travail-a-la-maison-et-lassurance-habitationLe travail à la maison et l'assurance habitation

​​D’abord, une devinette. Qui, parmi les personnages fictifs suivants, aurait intérêt à déclarer à son assureur qu’il retire un revenu du travail qu’il effectue depuis son domicile? 

  • ​Marie-Josée est journaliste à la pige. Elle a établi ses quartiers généraux dans la pièce la plus ensoleillée de sa maison. Elle adore la polyvalence et la liberté que lui procure son statut. 
  • Joyeux retraité, Pierre fait de la tenue de livres sur le coin de la table de cuisine pour le dépanneur du coin, entre deux parties de golf. 
  • Le patron de Nathalie lui permet de travailler à la maison lorsqu’il y a une tempête de neige ou si elle doit écrire le compte rendu de la dernière réunion d’équipe. 
  • Marie-Soleil a choisi d’être mère au foyer mais, pendant que la petite Mégane est à la maternelle, elle peint des cartes de souhaits qu’elle vend en ligne. 
  • Stéphane est un as du télémarketing. Bien qu’il ait le statut d’employé et qu’il bénéficie des mêmes avantages sociaux que ses collègues, il n’a pas de bureau chez son employeur et il travaille depuis sa résidence.

Le ministère du Revenu aurait peut-être une interprétation différente quant au statut de ces personnages fictifs mais tous, à l’exception de Nathalie, sont des travailleurs à domicile aux yeux des assureurs. Ils ont donc tout intérêt à informer leur agent ou leur courtier qu’ils gagnent un revenu depuis leur domicile, si minime soit-il.


Qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Vous recevez des amis à souper un samedi soir et, par distraction, vous provoquez un incendie à cause d’une bougie oubliée au salon. Lors de son enquête, l’expert en sinistre découvre que vous exercez une activité professionnelle à la maison, mais que vous ne l’avez jamais déclarée. Même si la cause de l’incendie n’est pas liée à cette activité, à cause de cette omission, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir les dommages ou pourrait payer seulement une indemnisation partielle, en proportion des primes qui auraient dû être payées dans un tel contexte. Mais qu’est-ce qu’une activité professionnelle?

Couturière, vous faites des robes de mariée à la maison? Vous vendez des produits de beauté par catalogue et préparez, dans votre salon, la marchandise à livrer chez vos clients? Menuisier à vos heures, vous fabriquez des jouets de bois que vous vendez à une boutique d’artisanat? Vous avez converti votre sous-sol en salon de coiffure? Autant d’exemples qui correspondent à la définition d’activité professionnelle en vertu du formulaire 1502, du Bureau d’assurance du Canada : « Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercée de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier, une profession libérale ou la location d'immeubles » - la rémunération pouvant aussi bien être en espèces qu’en nature, selon le même document.

Un jugement en cour a confirmé que toute activité qui génère un revenu entre dans cette catégorie et justifie l’assureur de ne pas dédommager son client, s’il survient un sinistre, à moins d’avoir déclaré cette activité et payé une prime en conséquence. Il faudra aussi ajouter une prime s’il faut couvrir des outils de travail, tels un métier à tisser, des ballots de laine, un ordinateur, une imprimante et d’autres fournitures.


La responsabilité civile

Il en est de même pour la responsabilité civile. Si vous n’avez pas déclaré à votre assureur que vous faites des rapports d’impôts et que, par malheur, un client rate une marche et se casse une jambe, vous risquez une poursuite qui vous coûtera beaucoup plus cher que la prime d’assurance. Vous donnez des conférences dans une salle d’hôtel : si vous ou quelqu’un de votre auditoire causez des dommages à la salle ou à l’équipement électronique, c’est encore l’assurance en responsabilité civile qui préviendra les tracas. Et que dire du traiteur qui pourrait être poursuivi par les 200 invités d’une noce, parce qu’ils ont subi une intoxication alimentaire?

Il est donc important d’aviser votre assureur afin qu’il ajuste votre couverture en responsabilité civile à l’activité professionnelle que vous exercez et qu’il adapte la prime d’assurance en conséquence.


Et pour l’assurance automobile?

Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, il faut absolument aviser votre agent ou votre courtier en assurance de dommages qui pourra ainsi ajuster votre assurance automobile en conséquence.

Si vous omettez de l’en informer et que vous avez un accident dans le cadre de votre travail, vous risquez d’être indemnisé partiellement (au prorata de la prime que vous avez payée), voire ne pas être indemnisé du tout.

D’autre part, si votre voiture vous est nécessaire dans l’exercice de vos fonctions, votre représentant pourra vous proposer un avenant (protection supplémentaire ajoutée à votre police d’assurance automobile de base) permettant la location d’un véhicule à la suite d’un sinistre. Ainsi, vous ne risquez pas d’être privé de votre instrument de travail.

Communiquez avec un agent ou un courtier en assurance de dommages. En vous posant les bonnes questions, il sera en mesure de déterminer vos besoins en matière d’assurance et de vous conseiller adéquatement pour que vous soyez bien protégé en toutes circonstances.

25/10/2016 20:42:43