Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assuranceCe qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurancehttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/droits-et-obligations-de-lassure/414/ce-quil-faut-savoir-sur-la-resiliation-dun-contrat-dassuranceCe qu’il faut savoir sur la résiliation d’un contrat d’assurance

​​​La résiliation d’un contrat d’assurance, c'est-à-dire le fait d’y mettre fin avant sa date d’échéance, peut être demandée par l’assureur ou par l’assuré. Voici quelques points essentiels à connaître.


L’assureur souhaite mettre fin à un contrat d’assurance

​​​Si l’assureur souhaite mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, par exemple pour non-paiement de la prime, il peut le faire en envoyant un préavis écrit. La résiliation aura alors lieu 15 jours après la réception du préavis par l'assuré.

​​​Pour ce qui est de l’assurance automobile, l’assureur peut résilier votre contrat sans justification dans les 60 jours de son entrée en vigueur. Par contre, au-delà de ce délai, l’assureur ne pourra résilier le contrat qu’en cas d’aggravation importante du risque ou pour non-paiement de la prime. Lorsque c’est l’assureur qui met fin au contrat, l’assuré ne paie que pour les jours pour lesquels il a été assuré.


Vous désirez mettre fin à votre contrat d’assurance

​​​Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment, mais sachez qu’il y a habituellement une pénalité applicable. Cette dernière est déterminée dans un tableau de résiliation joint au contrat. Généralement, plus la date d’échéance du contrat est éloignée, plus la pénalité sera élevée.

​​​Pour informer l’assureur de votre décision de résilier le contrat, faites-lui parvenir une lettre. Notez que si plusieurs assurés sont nommés au contrat, la lettre devrait être signée par chacun d’eux. L’assurance prend fin dès que l’assureur reçoit cette lettre, n’hésitez donc pas à l’appeler afin de confirmer la réception de cet avis.​


​​Vous changez d'avis avant l'entrée en vigueur du contrat?

​​​À l'approche du renouvellement de votre assurance, vous avez magasiné votre assurance et conclu une entente verbale avec un nouvel assureur. Vo​us recevez le contrat par la poste, mais entre-temps, vous avez changé d'avis et souhaitez rester avec votre assureur actuel. Est-il trop tard?

​​​Tant que le nouveau contrat d'assurance n’est pas entré en vigueur, vous pouvez choisir avec quel assureur vous désirez faire affaire. Pour ne pas avoir de frais de résiliation, l’important est de communiquer la décision avant la date d’entrée en vigueur du contrat.

​​​Sachez toutefois que si vous avez négocié avec un courtier d’assurance pour magasiner votre contrat, il pourrait vous facturer des honoraires.


Arrêter de payer la prime pour faire cesser le contrat d’assurance?

​​​Vous a-t-on déjà « conseillé ​» de simplement arrêter de payer les primes pour que l’assureur mette un terme à votre assurance? S’il est vrai que l’assureur résiliera alors le contrat, ce n’est pas sans conséquences. En effet, il pourrait vous être difficile de trouver un nouvel assureur, en plus de laisser des traces dans votre dossier de crédit et de maintenir un solde à payer auprès de l’assureur. De plus, ce dernier réclamera également une pénalité. Il est donc plus sage, et très facile, de lui faire parvenir un avis écrit.

28/04/2017 17:44:52