L’importance de dire la vérité en assurance de dommagesL’importance de dire la vérité en assurance de dommageshttp://chad.ca/fr/consommateurs/bien-sassurer/droits-et-obligations-de-lassure/205/limportance-de-dire-la-verite-en-assurance-de-dommagesL’importance de dire la vérité en assurance de dommages

En vertu du Code civil du Québec qui régit les contrats d’assurance, l’assuré est tenu de déclarer les renseignements qui pourraient avoir une incidence sur la prime ou mener l’assureur à ne pas l’assurer, compte tenu du risque que le client représente.

 

Quelles sont les conséquences en cas de déclaration mensongère?
L’assureur pourrait refuser d’indemniser totalement ou partiellement l’assuré, s’il est en mesure de prouver que celui-ci a fait une fausse déclaration lors de la souscription ou de la réclamation, ou encore qu’il a omis de déclarer des éléments importants, qui auraient dû être portés à la connaissance du représentant en assurance de dommages.

Voici des exemples de déclarations mensongères :

  • Dominique prétend s’être fait voler un téléviseur de 55 pouces. Compte tenu de la configuration de l’escalier qui y mène, il est impossible d’avoir descendu au sous-sol un appareil de cette taille.
  • À la suite du bris d’un tuyau à la salle de bain, Carole et Pierre disent à leur assureur que des amis passaient régulièrement à leur maison pendant leur séjour de trois mois en Floride, afin de vérifier les lieux. Or, le témoignage de voisins prouve que personne n’effectuait de surveillance.
  • Éric n’a jamais informé son assureur qu’il tenait une petite entreprise de soudure dans son garage. Si un incendie survenait, son assureur pourrait refuser de l’indemniser.
  • En assurant sa maison, Denise a déclaré en toute bonne foi que sa maison avait été construite en 1950. Lorsqu’elle a découvert qu’elle datait plutôt de 1920, elle n’en a pas informé son assureur, pour éviter que sa prime augmente. Une économie qui pourrait lui coûter cher, advenant un sinistre.

Pour en savoir plus, consultez l’article Toute vérité est bonne à dire!

23/06/2015 19:13:24